Décès du moudjahid Houari Mohamed    Fabrication des fromages: des saveurs du terroir et des gourmandises internationales à la touche algérienne    Aïd El-Adha : arrivée au Port d'Oran d'un navire chargé de 13.000 têtes d'ovins en provenance d'Espagne    La "Zmala de l'Emir Abdelkader", un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Réinhumation des dépouilles de deux martyrs à l'occasion du 67ème anniversaire de la Grande bataille de Souk Ahras    Appel au professionnalisme et à l'intégrité dans l'exercice du métier de journaliste    Début des travaux de la Conférence sur "l'évaluation de la transformation numérique dans le secteur de l'éducation"    Attaf assiste aux funérailles du pape François    Haltérophilie/Championnat d'Afrique: trois médailles d'or pour Yahia Mamoun Amina    Expo 2025: le Pavillon Algérie abrite la Semaine de l'innovation culturelle    Ghaza: 212 journalistes tombent en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 51.495 martyrs et 117.524 blessés    Vers un développement intégré dans le Sud du pays    Des rencontres, du suspense et du spectacle    Veiller au bon déroulement des matchs dans un esprit de fair-play    Gymnastique artistique/Mondial: trois Algériens qualifiés en finale    Inspection de la disponibilité des produits alimentaires et du respect des règles d'hygiène et des prix    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La côte d'alerte !    Hadj: début samedi des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Quand les abus menacent la paix mondiale    La famine se propage    Higer célèbre 20 ans de présence en Algérie et inaugure une nouvelle ère avec la nouvelle série V    Un art ancestral transmis à travers les générations    Mondial féminin U17/Algérie-Nigéria (0-0): un parcours honorable pour les Vertes    Signature d'un mémorandum d'entente entre l'ENSUP-énergies renouvelables et la société chinoise LONGI en matière de recherche et de développement    Boudjemaa préside la cérémonie d'installation de la commission chargée de la révision du Code de procédure civile et administrative    Le président de la République achève sa visite à Béchar : des projets stratégiques reflétant la volonté de l'Etat de réaliser un développement intégré dans le Sud    Ooredoo brille lors de la 2e journée de l'ICT Africa Summit 2025    Guerre ouverte contre la violence !    Naissance d'un club sportif du nom du chahid Pr Djilali-Liabes    Des armes de guerre du Sahel et des drogues du Maroc saisies par l'ANP    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Quel impact sur les grandes démocraties?
De grandes nations ont adopté le principe d'une chambre haute
Publié dans L'Expression le 05 - 01 - 2023

Comme pour le Conseil de la nation en Algérie, le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme. Système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse avec laquelle elle exerce conjointement le pouvoir législatif. En vertu de l'article 24 de la Constitution de la Ve République du 5 octobre 1958 qui spécifie la nature bicamérale et le rôle du Parlement français. Il est le représentant des collectivités territoriales qui exercent certaines compétences qui lui sont dévolues par l'Etat. On parle également de collectivité locale. Il siège au palais du Luxembourg à Paris.
Lors du vote d'une loi, en cas de positions divergentes du Sénat et de l'Assemblée nationale, le Premier ministre peut donner le dernier mot à l'Assemblée nationale. Cette dernière ne peut donc légiférer qu'avec l'accord du Sénat ou du Premier ministre, mais jamais seule. Dans le cas des révisions constitutionnelles, les deux chambres doivent s'entendre sur le même texte.
Le Sénat, qui compte 348 sénateurs depuis le renouvellement de 2011, a subi plusieurs réformes de son mode d'élection. Depuis l'adoption de la loi no 2003-697 du 30 juillet 2003, le mandat des sénateurs est de six ans, et le renouvellement s'effectue par moitié, tous les trois ans depuis 2011.
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par 150 000 grands électeurs.
Le corps électoral est composé des grands électeurs, c'est-à-dire les députés et sénateurs, les conseillers régionaux du département, les conseillers généraux et les délégués des conseils municipaux. Leur vote est obligatoire.
Le scrutin est soit proportionnel où le nombre de sièges à pourvoir est partagé en fonction du nombre de voix recueillies (52%), soit uninominal à deux tours (48%), un vote simple sans pondération qui consiste, lors d'une élection pour une personne à donner un «poids», soit à chaque candidat, soit à celui pour (ou contre) lequel on vote, au lieu de voter systématiquement en positif pour un seul.
Il se déroule sur deux tours au maximum, au niveau départemental Il siège au palais du Luxembourg à Paris. Il faut souligner qu'après le canton du Tessin, un des 26 cantons suisses, en 1892 la Belgique fut la première grande nation à adopter le scrutin proportionnel pour ses députés en 1899.
Une «architecture» institutionnelle qui est complètement différente aux Etats-Unis où le Sénat, composé de 100 membres, deux par Etat, élus au suffrage universel direct pour six ans, comme pour la France, est la chambre haute du Congrès américain qui comporte également une chambre basse composée de 435 représentants. Ces 535 membres sont élus au suffrage universel direct. Contrairement à la Chambre des représentants qui est renouvelée à chaque élection, le tiers des sénateurs qui constituent la chambre haute sont élus tous les deux ans.
Les mandats de 33 ou 34 des 100 sénateurs sont renouvelés, à l'occasion de l'Election Day (Jour des élections) fixé le mardi suivant le premier lundi de novembre (un mardi entre le 2 et le 8 novembre inclus).
Le Sénat forme avec la Chambre des représentants née de la Constitution de 1788 rédigée par Alexander Hamilton et les autres délégués des 13 Etats., le Congrès US.
Premier Secrétaire au Trésor le plus influent, Alexander Hamilton est aussi le père fondateur du Parti Fédéraliste, parti politique des premières décennies des Etats-Unis d'Amérique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.