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Quel impact sur les grandes démocraties?
De grandes nations ont adopté le principe d'une chambre haute
Publié dans L'Expression le 05 - 01 - 2023

Comme pour le Conseil de la nation en Algérie, le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme. Système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse avec laquelle elle exerce conjointement le pouvoir législatif. En vertu de l'article 24 de la Constitution de la Ve République du 5 octobre 1958 qui spécifie la nature bicamérale et le rôle du Parlement français. Il est le représentant des collectivités territoriales qui exercent certaines compétences qui lui sont dévolues par l'Etat. On parle également de collectivité locale. Il siège au palais du Luxembourg à Paris.
Lors du vote d'une loi, en cas de positions divergentes du Sénat et de l'Assemblée nationale, le Premier ministre peut donner le dernier mot à l'Assemblée nationale. Cette dernière ne peut donc légiférer qu'avec l'accord du Sénat ou du Premier ministre, mais jamais seule. Dans le cas des révisions constitutionnelles, les deux chambres doivent s'entendre sur le même texte.
Le Sénat, qui compte 348 sénateurs depuis le renouvellement de 2011, a subi plusieurs réformes de son mode d'élection. Depuis l'adoption de la loi no 2003-697 du 30 juillet 2003, le mandat des sénateurs est de six ans, et le renouvellement s'effectue par moitié, tous les trois ans depuis 2011.
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par 150 000 grands électeurs.
Le corps électoral est composé des grands électeurs, c'est-à-dire les députés et sénateurs, les conseillers régionaux du département, les conseillers généraux et les délégués des conseils municipaux. Leur vote est obligatoire.
Le scrutin est soit proportionnel où le nombre de sièges à pourvoir est partagé en fonction du nombre de voix recueillies (52%), soit uninominal à deux tours (48%), un vote simple sans pondération qui consiste, lors d'une élection pour une personne à donner un «poids», soit à chaque candidat, soit à celui pour (ou contre) lequel on vote, au lieu de voter systématiquement en positif pour un seul.
Il se déroule sur deux tours au maximum, au niveau départemental Il siège au palais du Luxembourg à Paris. Il faut souligner qu'après le canton du Tessin, un des 26 cantons suisses, en 1892 la Belgique fut la première grande nation à adopter le scrutin proportionnel pour ses députés en 1899.
Une «architecture» institutionnelle qui est complètement différente aux Etats-Unis où le Sénat, composé de 100 membres, deux par Etat, élus au suffrage universel direct pour six ans, comme pour la France, est la chambre haute du Congrès américain qui comporte également une chambre basse composée de 435 représentants. Ces 535 membres sont élus au suffrage universel direct. Contrairement à la Chambre des représentants qui est renouvelée à chaque élection, le tiers des sénateurs qui constituent la chambre haute sont élus tous les deux ans.
Les mandats de 33 ou 34 des 100 sénateurs sont renouvelés, à l'occasion de l'Election Day (Jour des élections) fixé le mardi suivant le premier lundi de novembre (un mardi entre le 2 et le 8 novembre inclus).
Le Sénat forme avec la Chambre des représentants née de la Constitution de 1788 rédigée par Alexander Hamilton et les autres délégués des 13 Etats., le Congrès US.
Premier Secrétaire au Trésor le plus influent, Alexander Hamilton est aussi le père fondateur du Parti Fédéraliste, parti politique des premières décennies des Etats-Unis d'Amérique.


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