La loi de finances rectificative sera présenté au débat prochainement à l'APN. Le texte en question prévoit une hausse des recettes budgétaires, en passant de 7901,9nilliards dans la loi de finances initiale(2023) à 8926 milliards de dinars dans la loi de Finances rectificative de la même année. Cette augmentation est le résultat de la hausse de la fiscalité pétrolière qui atteindra 3856, 3 milliards de dinars contre 3298,5 milliards de dinars prévus dans la loi de finances initiale. Cette hausse s'appuie sur les dernières projections du plan à moyen terme (2023-2027) établi par Sonatrach,equel prévoit une augmentation considérable de l'ordre de 6 % du volume des hydrocarbures destinée à l'exportation en 2023 par rapport à 2022. Ces quantités atteindront 171,3 millions de tonnes équivalent pétrole. Selon les mêmes prévisions, les exportations d'hydrocarbures passeront de 38,8 milliards de dollars dans la loi de finances initiale à 47,5 milliards de dollars dans la loi rectificative. Les dépenses budgétaires enregistreront de leur côté, une hausse de l'ordre de 6,7 %. Elles passeront de 13786 milliards de dinars prévus dans la loi de finances initiale 2023 à 14 706,8 milliards de dinars. Selon le même document, le projet de loi de finances rectificative est calculé sur la base de prévisions d'augmentation des dépenses publiques de l'ordre de 6,7 %, de la hausse de la fiscalité pétrolière, de l'accroissement exceptionnel des recettes budgétaires qui atteindront 1410 milliards de dinars, dont 884 engrangés par Sonatrach et 400 milliards de dinars de bénéfices accumulés par la Banque d'Algérie. Notons que le niveau du prix de référence (60dollars) et du prix du marché(70 dollars) a été maintenu. À la lumière de ces nouveaux éléments, le Plfr 2023 prévoit de nouvelles indications économiques. Ainsi,une croissance économique de 5,3 % contre 4,1 % prévue par la loi de finances 2initiale est attendue. De son côté, le produit intérieur brute hors hydrocarbures enregistra une croissance de 4,9 %, appuyé essentiellement par le secteur des services (+4,8%), celui des travaux publics(+6,6 %) et le secteur agricole(+5,4%). D'après les mêmes projections, la balance des paiements enregistrera un excédent de 7,1 milliards de dollars (3,4% du PIB), contre 5,7 milliards de dollars de prévisions de la LF 2023. La balance commerciale connaîtra un excédent de l'ordre de 1,9 milliard de dollars, en passant de 9,4 milliards de dollars dans les prévisions de la loi initiale à 11,3 milliards de dollars dans la loi rectificative. En plus de l'augmentation des exportations des hydrocarbures, les importations connaîtront une hausse de 12,5%, en passant à 41,5 milliards de dollars. Cette hausse est due à la prise en compte de l'augmentation de l'ordre de 9 % des importations durant les cinq premiers de l'année 2023 par rapport à la même période en 2022, en sus de l'augmentation des dépenses publiques. Une autorisation d'engagement ou la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées de 1651,97 milliards de dinars et un crédit de paiement de 1373,42 milliards de dinars seront affectés à la prise en charge des différentes dépenses liées notamment aux mesures liées à la préservation du pouvoir d'achat à l'image de la hausse des salaires des fonctionnaires, au programme de renforcement des capacités de stockage des céréales…etc. Au chapitre relatif aux mesures législatives, le Plfr2023 prévoit de réviser à la baisse de la redevance locative annuelle liée à la concession des terrains destinés à la réalisation des projets d'investissement. Cette redevance sera fixée par l'administration des domaines à 1/33 la valeur commerciale du la propriété immobilière objet de concession. l'administration des domaines. Pour encourager l'investissement, le gouvernement autorise au titre de la loi de finances rectificative 2023, l'importation de longs chalutiers pratiquant la pêche au large de moins de 5 ans. Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, le Plfr prévoit la révision du cadre législatif lié au contrôle des prix de transfert des dividendes. En guise de mesures destinées à améliorer le pouvoir d'achat, la LFR prévoit une baisse de 30 et 5% des droits de douanes concernant l'importation des viandes ovine et bovine fraîches et viandes gelées ainsi que le ovidés vivants. Une décision prenant effet du 1er mars 2023 jusqu'au 31 décembre 2024. La loi prévoit également de prolonger jusqu'au 31 décembre 2023, l'exemption des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de l'huile brute de soja et des graines de soja, destinées à la production de l'huile alimentaire raffinée ordinaire, fixée au 31 décembre par la loi de finances 2022. Au-delà de ce délai, les opérateurs doivent entamer le processus de production de l'huile brute de soja, ou de l'acquérir sur le marché national.
