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La session s'annonce intensive
Parlement
Publié dans L'Expression le 25 - 09 - 2024

Le programme de l'actuelle session parlementaire s'annonce intensif. Devant se tenir avant-hier, soit juste après la cérémonie d'ouverture, la réunion regroupant les bureaux des deux Chambres, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, pour arrêter l'ordre du jour de la session ordinaire 2024-2025, a été reportée à la semaine prochaine en raison de la participation des présidents des deux Chambres à la cérémonie de distinction des athlètes médaillés aux Jeux paralympiques de Paris 2024, tenue à l'initiative du président de la République. Cette rencontre, coprésidée par Salah Goudjil et Brahim Boughali, devait se dérouler au siège du Conseil de la nation.
La représentante du gouvernement devait, en cette occasion, faire état de la liste des projets de loi constituant l'ordre du jour des travaux de la session parlementaire ordinaire 2024-2025. Dans le même contexte, les différentes commissions permanentes de l'Assemblée se sont réunies avant-hier pour discuter de leur programme annuel d'activités. C'est le cas de la Commission des affaire juridiques, administratives et des libertés, la Commission de l'industrie, la Commission de la santé et celle de l'éducation. Dans le même sillage, des départements ministériels s'attellent d'ors et déjà à la préparation et à l'élaboration d'un certain nombre de textes de loi, à l'image de la loi des finances 2025, laquelle aura «un caractère politique lié à la mise en oeuvre des engagements pris par le chef de l'Etat lors de la campagne électorale pour la présidentielle anticipée du 7 septembre dernier», soutient-on.
Des projets de loi qui attendent soit leur examen en commission, à l'exemple du code de procédure pénal, soit leur adoption en plénière, à l'image du règlement intérieur de chaque Chambre, s'ajoutent à ladite liste.
À ce propos, il est à noter que le gouvernement se réserve le droit d'affirmer que certains projets de loi peuvent revêtir le caractère d'urgence, et ce conformément à la loi organique régissant les relations fonctionnelles entre le Parlement et le gouvernement. C'est le cas des projets de loi portant codes communal et de wilaya qui peuvent revêtir un caractère prioritaire, au vu de leur impact sur le déroulement des projets de développement sur le plan local. Il est fort probable que ces deux projets soient déposés prochainement sur la table du bureau de l'APN, après leur adoption par le gouvernement et le Conseil des ministres.
À titre de rappel, le Premier ministre a demandé en août dernier une deuxième lecture du projet du code communal. À l'instar de ces deux projets, d'autres projets de loi, figurant pourtant à l'ordre du jour de la précédente session parlementaire 2023-2024, n'ont pas encore atterri à l'Assemblée. Il s'agit, entre autres, de l'avant-projet de loi relative au partenariat public-privé, le projet de loi organique portant statut de la magistrature, le projet de loi portant code de procédure civile et administrative, le projet de loi relatif au statut du député... Rappelant qu'en plus des missions à l'étranger dans le cadre de la diplomatie parlementaire, les activités parlementaires comportent des missions d'information provisoire et des séances consacrées aux questions orales. Il faut noter que la sessions précédente a été marquée par l'absentéisme.
Les travées de l'hémicycle Zighout-Youcef étaient souvent désertées lors des travaux de commissions et des séances plénières. Censé mettre fin, ou du moins atténuer un tant soit peu ce phénomène, le projet portant amendement du règlement intérieur, aussi bien de la Chambre basse que de la Chambre haute du Parlement, resté inchangé depuis l'année 2000, n'est pas encore adopté. Députés et sénateurs ont émis des réserves et s'opposaient à l'introduction d'articles prévoyant des sanctions financières contre des absences répétitives injustifiées. D'après certains députés, du moins durant la session précédente, «le bureau de l'Assemblée favorisait les activités connexes au détriment de l'activité parlementaire principale qui est l'examen et la promulgation des projets de loi initiés par le gouvernement et de faire des propositions de lois».


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