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Clôture de la session parlementaire ce dimanche
Assemblée populaire nationale
Publié dans L'Expression le 27 - 06 - 2024

Le Parlement réuni en ses deux chambres clôturera, dimanche prochain, sa session parlementaire ordinaire 2023-2024, a indiqué hier un communiqué de l' APN. D'après le calendrier des prochaines séances plénières arrêté par le bureau de cette institution parlementaire, il a été décidé de tenir une séance plénière, le jeudi
27 juin, consacrée aux questions orales et une autre séance le samedi 29 juin consacrée à la validation de la liste des vice-présidents de l'Assemblée issue des dernières élections de renouvellement des structures de l'APN, tandis que la séance du dimanche sera consacrée à la cérémonie de clôture,qui débutera à partir de 11h, selon la même source.
Les députés et les membres du Conseil de la nation devraient reprendre du service en début septembre dans le cadre d'une quatrième et avant-dernière session parlementaire ordinaire de la neuvième législature.
Les membres des deux chambres seront donc en congé à partir de fin juin, et ce, jusqu'au 2 septembre, conformément aux dispositions de l'article 138 de la Constitution et de l'article 5 de la loi organique 16-12, modifiée et complétée, fixant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les Chambres du Parlement et le gouvernement. Sans doute, un certain nombre d'entre eux prendront-ils part aux préparatifs de l'élection présidentielle et la campagne électorale qui s'ensuivra.
Par ailleurs, il n'est pas écarté le fait que des élections législatives anticipées seront organisées après le scrutin présidentiel. Il faut noter que les trois sessions précédentes ont été marquées par l'absentéisme.
Les travées de l'hémicycle Zighout Youcef étaient souvent désertées lors des travaux de commissions et des séances plénières. Censé mettre fin ou du moins atténuer un tant soit peu ce phénomène , le projet portant amendement du règlement intérieur aussi bien de la chambre basse que de la chambre haute du Parlement, est remis aux calendes grecques. Députés et sénateurs ont émis des réserves et s'opposaient à l'introduction d'articles prévoyant des sanctions financières contre des absences répétitivesves,voire injustifiées. Plusieurs importants projets de loi seront de facto ajournés et renvoyés à la quatrième session parlementaire. Il s'agit, notamment du projet de loi portant code de procédure pénale.
L'examen en commission de ce texte connaît un énorme retard. D'après certains députés « le bureau de l'Assemblée favorise les activités connexes au détriment de l'activité parlementaire principale qui est l'examen et la promulgation des projets de lois initiés par le gouvernement et de faire des propositions de lois ».
Par contre l'on a assisté à la prolifération de journées parlementaires, des missions d'information provisoire envoyées à travers plusieurs wilayas, sur initiative du président de l'Assemblée.
Le Parlement est aussi particulièrement actif en matière d'envoi de missions à l'étranger. Par conséquent, l'adaptation de plusieurs textes aux dispositions de la Constitution de 2020 comme la révision du statut du député, la loi organique portant amendement du régime indemnitaire des parlementaires attendent dans le tiroir du bureau de l' Assemblée.


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