La Commission des finances et du budget de l'APN poursuit ses auditions dans le cadre de l'examen des dispositions du projet de loi de finances pour l'exercice 2025. Après la Directrice générale des impôts, c'était le tour, lundi, du Directeur général des Douanes, le général-major Abdelhafid Bakhouche et le Directeur général du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l'Etat au ministère des Finances, Hadj Mohamed Sebaa. Bakhouche a présenté un exposé sur les dispositions du PLF 2025 relatives à son secteur. L'intervenant a insisté sur «la poursuite du processus de la numérisation des procédures douanières». Cette mesure vise à consacrer le principe de dépôt de la déclaration en douane des marchandises ainsi que les dossiers qui leur sont joints, par voie électronique, en emportant les mêmes effets juridiques que les déclarations souscrites par voie manuelle. La mesure proposée va permettre à l'administration des douanes de recevoir par voie électronique, outre les déclarations en douane, toutes les demandes et tous documents prévus par des lois et règlements que l'administration des douanes est chargée d'exécuter. S'agissant du développement des échanges commerciaux et la promotion des exportations de l'Algérie vers les marchés africains et les pays voisins (la Tunisie et la Libye), le PLF 2025 prévoit la mise en place d'un cadre juridique permettant à l'administration des Douanes d'agréer les dépôts temporaires créés par les entités chargées de la gestion des postes frontaliers terrestres. Cette mesure propose de réduire la durée maximale de séjour des marchandises dans les dépôts temporaires à huit jours au lieu de quinze jours. Toujours dans le cadre des facilitations accordées aux opérateurs économiques, activant dans le domaine du commerce extérieur, le PLF 2025 autorise le déclarant à souscrire, avant l'arrivée des marchandises, une déclaration en détail, dite «déclaration anticipée». Si les marchandises ne sont pas présentées dans un délai de 72 heures après la date de souscription de la déclaration anticipée, cette dernière est annulée dans les conditions prévues par le présent code. Les droits et taxes, les prohibitions et autres mesures, applicables à la marchandise couverte par la déclaration anticipée, sont ceux en vigueur à la date d'enregistrement de celle-ci. Le texte donne également la possibilité de rectifier les déclarations en douanes, même après enlèvement des marchandises. En outre, l'administration des douanes peut accorder le statut d'opérateur économique agréé à toute personne physique ou morale exerçant une activité en relation avec le commerce extérieur, lequel bénéficie des facilitations se rapportant, notamment aux contrôles et aux simplifications douanières prévues par la législation et la réglementation en vigueur. En outre, dans le cadre de l'assainissement des dépôts, magasins et autres aires de stockage de marchandises, la possibilité de procéder à la vente par voie de cession de gré à gré des marchandises non enlevées à l'échéance du délai légal de séjour en dépôt, a été introduite. Pour sa part, le DG du Trésor a précisé lors de son exposé que «la valeur des investissements du Trésor, accordés sous forme de crédits à divers organismes publics (en cours d'engagement), a atteint 5 969,12 milliards DA, consacrés au financement de 267 projets répartis sur 11 secteurs économiques». Ces crédits ont bénéficié à plusieurs organismes publics, dont «la Société nationale des transports ferroviaires (Sntf), l'Agence nationale des barrages et transferts (Anbt), l'Algérienne des autoroutes (ADA), l'Entreprise du métro d'Alger et Sonelgaz, ainsi qu'aux entreprises de dessalement de l'eau de mer», indique-t-il. Le Trésor vise, à travers ces financements, «à garantir le parachèvement des projets en cours et à lancer de nouveaux projets répondant aux besoins de développement du pays et renforçant les infrastructures de base dans divers domaines vitaux», ajoute l'intervenant. Le Directeur général prévoit que le niveau de mise en oeuvre des dépenses publiques atteindra plus de 90% d'ici fin 2024 par rapport aux prévisions de la loi de finances 2024, ce qui représente une amélioration par rapport au niveau de mise en oeuvre des dépenses budgétaires, qui était de 80% en 2023.
