C'est une tentative de mise en marche, en Algérie, de la fameuse stratégie dite «optimisation fiscale». C'est une nouvelle initiative qui devrait harmoniser l'économie nationale. La loi de finances 2007 propose une incitation plus musclée pour la création de groupes de sociétés. C'est une solution où chacun est gagnant, et les sociétés membres du groupe et l'économie qui passera, en effet, à sa phase de restructuration. Ce stimulant qui vient ainsi conforter d'autres incitations inexplorées, propose un régime fiscal moins drastique. C'est, en un mot, une tentative de mise en marche, en Algérie, de la fameuse stratégie dite «optimisation fiscale des groupes de sociétés». Laquelle politique demeure, faut-il le reconnaître, une préoccupation permanente et majeure des groupes de sociétés à travers les pays développés. Pour les pays en voie de développement, l'opération constitue bel et bien la pierre angulaire sur laquelle repose le chantier dit «restructuration économique». L'optimisation fiscale consiste à rechercher notamment, les moyens permettant de réduire la charge fiscale globale du groupe. Ce groupe peut être aussi bien multinational que purement algérien. Cette énième incitation à la constitution de groupes de sociétés, inscrite dans la loi de finances 2007 constitue, sans doute, la clé de voûte pour l'optimisation fiscale. Les avantages: les groupes de sociétés grandiront à la faveur d'une exonération d'impôts IBS, une réduction sur la TAP (taxe d'activité professionnelle) ainsi qu'une autre exonération des droits d'enregistrement d'acte portant transformation de société. C'est une nouvelle qui devrait réjouir les contribuables et booster l'activité en coalition. Peu de groupes se sont constitués, mais surtout aucune entité depuis les nouvelles aides de la loi de finances 2007. C'est ce qu'a laissé entendre Omar Ferhat Hamida, expert du réseau international d'audit et de conseil, Kpmg, lors d'un débat organisé à Alger par la Chambre algéro-allemande de commerce et d'industrie. Pourquoi une telle frilosité? A notre question, l'orateur expliqua qu'il existe une sorte de surestimation de l'impôt. Lui emboîtant le pas, le président-directeur général de Kpmg Algérie, Jean-Marie Pinel, dira quant à lui, que les incitations fiscales doivent être étudiées. Il croit aussi à une rétention à la création d'un groupe de sociétés. C'est en fait un ensemble constitué par plusieurs sociétés, ayant chacune leur existence juridique propre, mais unies entre elles par des liens divers. Il s'agit surtout de transactions commerciales et financières. Un autre correctif qui s'inscrit dans la loi de finances 2007. Les sociétés étrangères sans adresse fixe qui, auparavant, n'étaient pas soumises à des mesures déclaratives doivent, désormais, être soumises à toutes les déclarations fiscales. Ces mêmes sociétés, faut-il le souligner, ont pesé de leur poids sur le fléau dit «évasion fiscale». Si aujourd'hui, un cadre juridique vient cerner, sur le plan fiscal, ces entreprises, les pouvoirs publics doivent s'investir davantage pour repérer les contribuables défaillants. Selon Jean-Marie Pinel, l'évasion fiscale est un «problème interne de l'Algérie». Si cela s'avère être crédible, un vide juridique a servi à la défaillance fiscale des entreprises étrangères, auparavant, non-soumises à des mesures déclaratives. Normalement, les sociétés étrangères installées en Algérie sont soumises au régime fiscal algérien. Une trentaine d'autres conventions fiscales bilatérales sont signées entre l'Algérie et ses partenaires étrangers, à en croire Manel Benbarket de Kpmg Algérie.
