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Quelle option pour son amendement?
LOI ELECTORALE
Publié dans L'Expression le 11 - 06 - 2007

Qu'elle soit adoptée par l'APN ou par ordonnance, dans les deux cas de figure, ça ne changera rien.
La révision de la loi électorale presse. Les élections locales approchent. Les partis politiques s'impatientent. Avec l'installation de la nouvelle APN, le débat sur l'amendement de la loi électorale s'impose. Sera-t-elle réellement présentée aux députés? Rien n'est encore confirmé. Pour la classe politique, sans commentaire. La loi est au menu de la session. Or, la loi peut être adoptée par l'APN comme faire l'objet d'une ordonnance. Tout dépend du facteur temps. Mais aussi de la motivation du gouvernement. Si ce dernier est pressé, il optera pour la voie la plus facile, à savoir: l'ordonnance.
De cette façon, le gouvernement s'évitera les reproches et les remontrances des partis. Surtout que ces derniers, rappelle-t-on, ont revendiqué à maintes reprises cette révision. Ce qui compliquera la tâche du gouvernement. Jusqu'à la dernière minute, le flou persiste. Des tractations ont eu lieu entre le gouvernement et l'APN. Objet: se mettre d'accord sur l'option de l'amendement. Alors que tout le monde l'attend, il est fort probable qu'elle soit inscrite dans l'agenda de l'APN. Dans ce cas, la nouvelle Assemblée prolongera sa session de printemps. Prévue pour le 2 juillet prochain, la clôture peut être reportée à la fin juillet- début août. D'autant plus que la loi organique portant sur les relations. Parlement-gouvernement, le permet. L'article 17 stipule que lors du dépôt d'un projet de loi, le gouvernement «peut en souligner l'urgence».Tant mieux pour les partis et tant pis pour leurs députés. Ces derniers n'auront pas de longues vacances. Ils seront obligés d'entériner le projet de loi du gouvernement en un temps record. Soit avant la clôture de la session. Y aura-t-il des modifications? Elles seraient certainement minimes. Elaboré par le parti majoritaire au gouvernement et au Parlement, le projet ne risque pas de remise en cause. Sauf quelques petites retouches pour le décor. Avec le parrainage des partis de l'Alliance, le projet, version FLN, devrait passer comme une lettre à la poste. Conclusion: qu'il soit adopté par l'APN ou par ordonnance, c'est pareil. Quant à son application pour les prochaines locales, la question reste posée.
Aussi, à quoi bon adopter une loi, si elle ne sera pas appliquée dans l'immédiat. Dans le cas de son application avant le prochain scrutin, le champ politique connaîtra de profonds changements
L'actuelle loi a fait preuve de son inefficacité. L'élection législative du 17 mai dernier, le confirme. Les dispositions de la loi électorale doivent être changées pour éviter, notamment la réédition de l'éparpillement des électeurs, comme il l'a été constaté dernièrement. Sur ce point, les partis de l'Alliance sont déterminés, en particulier le FLN, à éviter de revivre le même scénario. Le gouvernement de Belkhadem veut astreindre les partis politiques, souhaitant participer à des élections à un seuil minimum de représentativité au niveau national.
Comme il est question de reconsidérer le nombre de 1500 signatures exigées pour les candidats indépendants voulant participer aux législatives et aux locales. Le mode proportionnel sera, notamment conservé. Le parti du FLN, qui ambitionne de rafler le maximum des APC, fera son possible pour l'appliquer. Cependant, les choses ne sont pas aussi faciles qu'on l'imagine.
Les élections locales sont annoncées pour le début septembre. Une période ou l'administration est encore en congé. Le département de Zerhouni aura -t-il le temps et les moyens de cette politique? La réponse sera connue dans les prochaines semaines.


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