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La commission juridique s'est réunie hier
EN PREVISION DE LA REPRISE DES PLENIÈRES DE L'APN
Publié dans L'Expression le 03 - 07 - 2007

C'est parti. La commission juridique de l'APN a entamé hier ses travaux. Premier chantier, le projet de loi portant sur la prolongation des mandats des élus locaux. Leur départ étant prévu pour octobre, les élus locaux resteront jusqu'au mois de novembre prochain, date d'organisation des élections municipales.
Ce projet et celui relatif à la loi électorale revêtent un caractère urgent. C'est ce que nous a déclaré le vice-président du parti MSP, M.Saïdi. Vu l'approche du rendez-vous électoral, le gouvernement veut entériner ces deux projets dans les plus brefs délais. Le président de l'Assemblée, affirme-t-il, avait insisté auprès des chefs des groupes parlementaires sur l'urgence d'examiner les textes de loi. Message reçu. La nouvelle équipe de l'APN va passer à la vitesse. Les débats reprendront la semaine prochaine. Les députés ont reçu, hier, les cinq avant-projets de loi. Ils se sont attelés directement à la lecture des projets prioritaires. Ces derniers n'auront pas moins de deux semaines pour en finir.
Ensuite, il sera question d'examiner les dossiers secondaires. Il s'agit entre autres de la loi portant système comptable financier et celle modifiant et complétant la loi n°098-11 du 22 août 1998, portant loi d'orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique. Le débat sur le projet de loi électorale promet d'être houleux. Avant qu'il ne soit rendu public, des contestations ont été déjà observées. A l'instar des petits partis, le MSP et le PT ont rejeté l'idée de leur soustraction du champ politique. Pas question d'exclure les petites formations du paysage politique. Le parti du MSP s'est dit opposé «à ce que l'administration décide de l'exclusion des partis politiques ou à ce qu'elle corrige la pratique démocratique.»
Pour lui, «seule l'urne a le pouvoir de décider!». S'expliquant sur ce point, Louisa Hanoune a affirmé que la révision de la loi électorale et des lois relatives aux partis et associations, ainsi qu'aux manifestations et réunions publiques, ne «saurait consacrer une remise en cause ou une régression des acquis démocratiques». Pour le moment, le PT attend de prendre connaissance des projets d'amendement. Ces réactions ont suscité l'ire du département de l'intérieur. Défendant son projet, le ministre Nouredine Yazid Zerhouni a rassuré que l'amendement ne vise en aucun cas à exclure les petits partis de la vie politique. L'amendement porte beaucoup plus sur le règlement du système électoral. Comme il vise à écarter tout dépassement dans l'opération de vote. Les partis n'en sont pas moins rassurés et attendent de voir la copie intégrale.


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