Réuni, hier, sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelaziz Belkhadem, le Conseil a examiné et adopté trois décrets exécutifs portant application de la loi de décembre 2004, relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites des stupéfiants et des substances psychotropes, présentés par le ministre de la Justice, garde des Sceaux. Le premier décret exécutif fixe les modalités de prise en charge des plantes et substances saisies ou confisquées dans le cadre de la prévention et la répression de l'usage et du trafic illicites des stupéfiants et des substances psychotropes. L'ensemble des dispositions prévues dans ce texte, a pour objet de clarifier les modalités de prise en charge des plantes et substances confisquées et d'empêcher qu'elles soient détournées. Une commission, présidée par le procureur de la République, aura ainsi pour mission de procéder à la destruction des plantes et des substances saisies. Selon le second décret exécutif, toute personne ayant fait usage de stupéfiants ou de substances psychotropes peut éviter une condamnation à condition, soit de suivre une cure de désintoxication, soit d'accepter de se placer sous surveillance médicale. En outre, la cure peut être ordonnée par le procureur de la République qui charge l'établissement sanitaire spécialisé ou le médecin traitant de suivre son déroulement et de l'informer régulièrement de l'évolution de l'état de santé de l'intéressé. Enfin le troisième décret exécutif fixe les modalités d'octroi de l'autorisation d'utilisation des stupéfiants et des substances psychotropes à des fins médicales et scientifiques. Seul le ministère de la Santé est habilité à délivrer ou à retirer l'autorisation de production, de fabrication, de détention, d'offre de mise en vente, d'acquisition, d'achat pour vente, d'entreposage, de livraison, d'import ou d'export des stupéfiants ou substances psychotropes. En outre, le conseil du gouvernement a endossé un avant-projet de loi, présenté par le ministre de l'Intérieur, relatif aux conditions d'entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie et cela sous réserve de conventions internationales signées par l'Algérie. Dans ce cadre, les étrangers, résidants ou non-résidants, sont tenus de déclarer leurs déplacements, le lieu de leur emploi et d'hébergement au risque de se rendre coupables d'infraction au nouveau dispositif législatif. Cet avant-projet de loi tient compte des intérêts diplomatiques et stratégiques de notre pays, des choix en matière de politique nationale de l'emploi ainsi que des impératifs liés à la sécurité et à l'ordre publics.
