La commission a rejeté la mesure qui vise à rendre le carburant diesel plus cher. Le projet de loi de finances sera débattu aujourd'hui à l'APN. La tâche sera ardue pour Karim Djoudi, qui sera sans doute mis à rude épreuve par les députés, notamment ceux du groupe parlementaire du RND, dont le secrétaire général avait qualifié de populiste la stratégie du gouvernement. Côté taxes nouvelles, on retiendra que la commission des Finances a rejeté la proposition du gouvernement de relever de 0,3 dinar à 0,6 dinar la taxe sur l'utilisation du gasoil par les véhicules diesel ainsi que la vignette concernant ce type de véhicule. Les arguments des membres de la commission sont que cette augmentation de la taxe, touchant un produit qui a un impact direct sur les frais de transport, ne manquera pas de faire boule de neige et d'entraîner une réaction en chaîne sur les prix des produits de première nécessité. L'autre aspect contenu dans la loi de finances 2008 concerne la lutte contre la contrefaçon, puisque sur une proposition du service des Douanes nationales, l'article 14 de la loi dispose que sans préjudice des autres moyens de droit auxquels peut recourir un titulaire du droit de propriété intellectuelle, dont l'atteinte à ce droit a été reconnue, l'administration des douanes prend les mesures nécessaires pour permettre de détruire les marchandises reconnues comme contrefaites ou de les placer hors des circuits commerciaux de manière à éviter de causer un préjudice au titulaire du droit, et ce, sans indemnisation d'aucune sorte, et sans aucun frais pour le Trésor public. Les Douanes pourront également prendre à l'égard de ces marchandises toute autre mesure ayant pour effet de priver effectivement les personnes concernées de tirer un profit économique de l'opération, à condition que l'administration des Douanes n'autorise pas la réexportation en l'état des marchandises contrefaites, ni la simple élimination, sauf cas exceptionnel, des marques dont sont revêtues indûment les marchandises contrefaites, ni le placement des marchandises sous un autre régime douanier. Enfin, pour ce qui est de l'obligation faite aux importateurs de faire la preuve d'un capital de 20 millions de dinars, il y a du nouveau, puisque cette obligation a été levée. On peut dire qu'il était temps, car la mesure imposée par une précédente loi de finances (celle complémentaire de 2005) a eu pour effet d'éliminer les professionnels au profit de quelques monopoles privés, au mépris de la concurrence et de la loi antitrust, au point qu'on a assisté à des pénuries d'un autre âge, dont on se croyait guéris, et à l'importation de produits périmés ou impropres à la consommation, mettant en danger la vie des citoyens. La nouvelle mouture de l'avant-projet de loi de finances dispose qu'indépendamment de cet aspect, la fixation du capital exigé relativement à un niveau élevé, s'est révélée irréaliste et disproportionnée par rapport au volume de certaines activités, notamment celles liées au produit culturel. Quant à l'aspect de contrôle du commerce extérieur, le dispositif visant à assurer une meilleure traçabilité des activités en cause reste opérationnel. Entre autres, il a été institué une meilleure coordination entre les départements ministériels directement concernés (Finances, Commerce, ainsi que les impôts et les Douanes). Cette coordination a été concrétisée par la signature de protocoles d'accord permettant l'échange des informations et la multiplication des interventions mixtes par le biais des brigades de contrôle.
