Glissement de terrain à Oran: relogement de 182 familles sinistrées à Misserghine    Tribunal de Souk Ahras: un accusé placé en détention provisoire pour délit de vente de produits avariés et abattage clandestin    "Les bases arrières de la révolution algérienne ", thème d'un colloque international à Souk Ahras    Rekhroukh s'enquiert du chantier de réhabilitation d'un tronçon de la RN-52 reliant Adrar et In-Salah    Le président de la République félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour sa médaille d'or décrochée au Caire    Glissement de terrain à Oran : le président de la République présente ses condoléances à la famille des victimes    El Bayadh : les corps des moudjahidine Sekkoum Laid et Besseddik Ahmed inhumés    Boughali souligne la nécessité de sensibiliser les jeunes générations aux droits des peuples    CRA : Hamlaoui examine avec l'ambassadrice de Norvège les moyens de soutenir l'action humanitaire et solidaire bilatérale    Meziane appelle les médias arabes à œuvrer pour davantage de rapprochement interarabe    PME: la Finalep prévoit en 2025 des cessions de ses participations via la Bourse    L'Algérie et le Zimbabwe disposent de plusieurs opportunités de coopération    CHAN 2025/Gambie-Algérie: Bougherra dévoile une liste de 26 joueurs    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.243 martyrs et 117.639 blessés    Agression sioniste: les enfants meurent de faim à Ghaza    Gymnastique artistique/Coupe du monde: Kaylia Nemour qualifiée en finales de la poutre et du sol    Jijel: arrivée au port de Djen Djen d'un navire chargé de plus de 10.000 têtes d'ovins en provenance de Roumanie    Projection à Alger du documentaire "Zinet Alger : Le bonheur" de Mohamed Latrèche    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Exploit de Sundows qui élimine Al Ahly et se qualifie en finale    Quand les abus menacent la paix mondiale    Israël fait sa loi…!    Le Polisario fait entendre sa voix à Bruxelles et exige la libération des prisonniers détenus par le Makhzen    Projection à Alger de ''La Saoura, un trésor naturel et culturel''    L'inévitabilité de la numérisation de la zakat pour établir la transparence    Une ville à la traîne…    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Des rencontres, du suspense et du spectacle    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les agences seront mieux contrôlées
IMMOBILIER
Publié dans L'Expression le 05 - 04 - 2008

5147 agences immobilières ont été agréées vers la fin février de l'année en cours.
Sortir de la jungle de l'immobilier. Tel est le défi que Nourredine Moussa, ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, compte relever dans les meilleurs délais. Il a appelé à une meilleure gestion des agences de promotion immobilière. Mal gérées, ces agences ont constitué l'un des facteurs freinant de l'essor du marché immobilier tel que souhaité par les responsables de l'habitat. A cet effet, un nouveau cadre juridique régissant l'activité de ces agences est en cours de finalisation pour la création d'un marché réel de l'immobilier.
Une déclaration faite, jeudi, par le premier responsable de l'habitat en réponse à une question d'un membre du Conseil de la nation. L'interrogation a trait aux mesures prises par le département de l'habitat pour régir les transactions et l'activité de ces agences. Plus explicite, M.Moussa a précisé qu'«un groupe de travail composé de représentants des ministères de l'Habitat et du Commerce est à pied d'oeuvre pour l'élaboration d'un texte de loi sur les activités et le marché des transactions immobilières régissant les activités de tous les agents immobiliers». Le contrôle auquel ont échappé ces agences, sera désormais plus sévère. Dans cette optique, le ministre a souligné que l'Etat a entrepris de procéder à un contrôle rigoureux des activités des agents immobiliers.
Ce contrôle doit se faire, enchaîne M.Moussa, «comme prévu par le Code de commerce qui astreint les agents immobiliers à s'y inscrire et par le Code civil, notamment au volet de l'interdiction d'acheter les biens qui leur sont confiés pour les revendre en leur nom ou à un nom d'emprunt». Le contrôle sera des plus restrictifs. Plus de faille dans la gestion des agences immobilières. «Les agences de promotion immobilière sont soumises au contrôle des officiers et agents de la police judiciaire, des employés relevant du ministère du Commerce et des services de la fiscalité qui sont chargés de constater les infractions susceptibles d'être commises par les propriétaires de ces agences», a enchaîné le ministre. Dans un autre contexte, le ministre est revenu sur la législation en vigueur qui concerne les transactions immobilières: vente, achat et location. D'ailleurs, M.Moussa a salué l'organisation des agents immobiliers dans le cadre d'une Fédération nationale. Celle-ci a, récemment établi un barème définissant les honoraires pour tous les adhérents. Le ministre a qualifié cette initiative de «pas positif.» La politique entamée récemment par le département de l'habitat commence à donner ses fruits. Les chiffres le démontrent. Le nombre des agences immobilières agréées recensé vers la fin février de l'année en cours, est de 5147 agences, selon les chiffres communiqués par le Centre national du registre du commerce. S'agissant des logements non habités, estimés, jusqu'à ce jour, à un million d'unités, le ministre a eu sa propre réplique. Il a indiqué que son département doit attendre les résultats du recensement prévu prochainement. Il trouve, en effet, que le chiffre avancé, est «un chiffre invraisemblable.»


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.