Visant à "combler le vide juridique" enregistré dans le marché de l'immobilier un projet de loi est en cours de préparation. En effet, ce nouveau cadre juridique régissant l'activité des agences de promotion immobilière est en cours de finalisation pour la création d'un marché réel de l'immobilier, c'est ce qu'a annoncé le président de la Fédération nationale des agences immobilières. Selon M. Hacène Bendjaber, cette loi va permettre de filtrer le marché de l'immobilier des escrocs. Il a également souligné l'impératif de la valorisation de la profession, comme un moyen de mettre un terme à la spéculation qui frappe l'immobilier. Le manque en matière de réglementation, l'amateurisme de certains agenciers, les comportements des clients vis-à-vis des agents, ont été mis en évidence, la seule mesure, à coup sûr, efficace, est dans la moralisation de la profession, de la définition du cadre réglementaire de son exercice et de l'établissement de critères d'évaluation. A cet effet, une enquête nationale pour la définition des critères d'évaluation des biens immobiliers est actuellement en cours d'élaboration. Effectuée par un bureau d'études français, spécialisé, cette enquête devra rendre ses résultats tout prochainement, au mois de juillet, fort probablement. En outre, et dans le même sens, le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, M. Noureddine Moussa, avait affirmé récemment qu'un groupe de travail composé de représentants des ministères de l'Habitat et du Commerce est à pied d'œuvre pour l'élaboration d'un texte de loi sur les activités et le marché des transactions immobilières régissant les activités de tous les agents. Désormais, l'Etat, à travers ce nouveau dispositif, va procéder à un contrôle des activités des agents immobiliers comme cela est prévu par le code du commerce, qui assujettit les agents immobiliers à s'inscrire au registre du commerce, et par le code civil notamment au volet de l'interdiction d'acheter les biens qui leur sont confiés pour les revendre en leur nom ou à un nom d'emprunt. Aussi, les agences de promotion immobilière seront soumises au contrôle des officiers et agents de la police judiciaire, des employés relevant du ministère du Commerce et des services de la fiscalité qui sont chargés de constater les infractions susceptibles d'être commises par les propriétaires de ces agences. A noter que le nombre des agences immobilières agréées a atteint, vers la fin du mois de février dernier, 5 147 agences, selon les chiffres avancés par le Centre national du registre du commerce. Par ailleurs, concernant le volume du parc immobilier, les autorités attendent les résultats du dernier recensement pour connaître le nombre réel des logements non habités.
