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Les réserves des députés
PROJET DE LOI SUR LA CIRCULATION DES ETRANGERS EN ALGERIE
Publié dans L'Expression le 10 - 04 - 2008

Les représentants du peuple affirment que le gouvernement se contredit en légiférant une loi pour lutter contre l'immigration clandestine, d'une part, et en encourageant, d'autre part, les harragas avec les deniers de l'Etat.
La plénière de l'APN consacrée au débat sur le projet de loi relatif aux conditions d'entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie, est transformée en un véritable réquisitoire contre la gestion du dossier des harragas par le gouvernement. Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Yazid Zerhouni, a eu beau intervenir pour rappeler que le projet concerne les étrangers et non les nationaux. En vain. Les députés se sont montrés très critiques envers la démarche entreprise, notamment par le département du ministère de la Solidarité. «Nous avons l'impression qu'il y a une contradiction dans les actions du gouvernement. D'un côté, on élabore une loi pour lutter contre l'immigration clandestine.
De l'autre, on encourage les harragas avec les deniers de l'Etat», a souligné Mohamed Boutouiga député RND, faisant référence à la décision de Djamel Ould Abbès d'octroyer 40 millions aux jeunes harragas pour les aider à réaliser leur propre projet. Pour plusieurs députés, à l'image de Kherbache, cette initiative aura l'effet inverse et poussera des milliers de jeunes à tenter cette expérience. La lutte contre l'immigration clandestine doit être renforcée par des mesures visant «à empêcher des jeunes désespérés par la situation sociale et financière à prendre le chemin de la mort vers l'Europe», soutient-il.
Dans un autre chapitre, l'activité des entreprises chinoises en Algérie a eu sa part de critiques. Pour certains députés, ces entités, présentes en Algérie dans le cadre de la réalisation de plusieurs projets d'investissement, font de la ségrégation. «Ces entreprises importent la main-d'oeuvre chinoise même pour les travaux qui ne demandent pas une grande compétence. Le gouvernement doit absolument agir pour trouver une solution à cette situation», soutient Yamina Amadi.
La loi devra, selon le rapport préliminaire de la commission juridique, garantir les droits des travailleurs algériens, en exigeant, notamment aux employeurs de les déclarer aux impôts. Les députés du PT ont stigmatisé la création des centres d'accuel. Ces centres, rappelons-le, sont destinés à l'hébergement provisoire des ressortissants étrangers en situation irrégulière, «en attendant l'accomplissement des formalités pour leur conduite à la frontière ou leur rapatriement vers leurs pays d'origine». Zerhouni ne partage pas ces craintes. Il a affirmé que la loi offre «la possibilité de protéger certaines catégories vulnérables d'étrangers contre une éventuelle mesure d'expulsion, hormis les cas portant atteinte à la sûreté de l'Etat, à l'ordre public et à la législation en matière de stupéfiants». Sur sa lancée, le ministre souligne qu'une nouvelle carte de séjour d'une durée de validité de 10 ans, délivrée à tout ressortissant étranger justifiant d'une résidence en Algérie de façon continue et légale, est prévue dans le cadre du projet de loi. La délivrance de cette nouvelle carte «exprime la volonté de l'Etat algérien de faciliter le séjour des ressortissants étrangers établis en Algérie de façon légale et exerçant des activités dans l'intérêt du pays,» a-t-il déclaré lors d'une séance plénière.
Le projet de loi stipule que cette nouvelle carte de résident peut être délivrée à un ressortissant étranger qui justifie d'une résidence en Algérie d'une façon continue et légale pendant une durée de 7 ans ou plus pour lui faciliter le séjour de longue durée.
Parmi les propositions retenues par la commission juridique, l'on citera entre autres, la désignation de la partie habilitée à interdire à un immigré clandestin l'accès au territoire algérien, notamment les walis, dans des cas bien spécifiés.
Enfin, définir avec rigueur et précision les cas de retrait de la carte de séjour. Et l'imposition d'une amende allant de 15.000DA à 500.000DA contre toute personne impliquée dans les réseaux d'immigration clandestine.


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