Photo : Riad Par Smaïl Boughazi Après avoir été avalisée par le Conseil des ministres, l'obligation d'effectuer tout paiement d'un montant égal ou supérieur à 500 000 dinars par chèque bancaire, par carte de paiement ou tout moyen représentant la monnaie scripturale a fait l'objet d'un décret exécutif publié dans le Journal officiel no 43. L'article 2 de ce texte souligne que tout paiement qui excède la somme de cinq cent mille dinars (500 000 DA) doit être effectué par les moyens de paiement suivants : chèque, virement, carte de paiement, prélèvement, lettre de change, billet à ordre, et tout autre moyen de paiement scriptural. Cette obligation, explique le décret, s'applique également aux opérations de paiement partiel d'une même dette volontairement fractionnée et dont le montant global est supérieur à 500 000 DA. Cette décision, qui entrera en vigueur le 31 mars 2011, touchera en outre les administrations publiques, les organismes publics, les entreprises gérant un service public ainsi que les opérateurs publics et privés. Ils sont tenus, note le texte, d'accepter les règlements des transactions, des factures et des dettes par les moyens de paiement scripturaux, conformément à l'article 2 de ce décret exécutif. Ce montant sera à l'avenir graduellement abaissé jusqu'à atteindre le niveau en usage dans les économies modernes à travers le monde, affirme le gouvernement. Il tend aussi, selon la même source, à familiariser la société au recours au chèque lieu et place des espèces. Par ailleurs, signalons que cette mesure découle d'une disposition de la loi de février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Ainsi, selon les autorités, désormais, des opérations totalisant plus de 700 milliards de dinars seront mensuellement traitées par voie de chèques, avec toutes les garanties voulues et une grande célérité au niveau interbancaire. Il est à rappeler, enfin, qu'un projet de décret exécutif a été déjà élaboré en 2008 dans ce sens par la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) avec la collaboration du ministère du Commerce. Il stipule l'usage du chèque pour les paiements dont les montants dépassent certains seuils. Il devait remplacer le décret n°05-442 du 14 novembre 2005, abrogé en 2006 avant son application, qui stipulait que «tout paiement excédant la somme de 50 000 DA doit être effectué par chèque, virement, carte de paiement, prélèvement, lettre de change, billet à ordre et tout autre moyen de paiement scriptural». Cette mesure, qui va contribuer fortement à la lutte contre l'économie informelle et l'évasion fiscale, entre dans le cadre du processus de modernisation du système bancaire dans son ensemble.
