Un listing de toutes les sociétés n'ayant pas déposé leurs bilans sera transmis au service du contrôle du ministère du Commerce. Le chiffre est inquiétant. Selon le directeur de la publication au Centre national du registre du commerce, au 9 juillet 2008, seuls 16% des 91.000 entreprises commerciales concernées ont déposé leurs bilans sociaux au niveau national. Autrement dit, 84% des entreprises, ce qui représente un nombre de 75.000 sociétés, n'ont pas encore procédé au dépôt légal de leurs comptes sociaux annuels de l'exercice 2007 devant être publiés au Bulletin officiel des annonces légales (Boal). Pourtant, l'opération a débuté au mois de janvier dernier. Le délai, indique notre interlocuteur, contacté hier par L'Expression, expire le 31 juillet prochain. L'opération concerne les sociétés à responsabilité limitée (Sarl), les sociétés par actions (Spa), les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (Eurl), et celles en nom collectif et en commandite simple (SNC et SCS). «Nous attendons un flux important durant la dernière semaine de ce mois», souligne le même responsable. Il prévoit ainsi un taux national de 35% à la fin de cette opération. Un taux qu'il juge «très faible». Pourquoi les chefs d'entreprises rechignent-ils à déposer leurs bilans? C'est une question à laquelle notre interlocuteur ne trouve pas de réponse. Il pense néanmoins que ce n'est pas un problème de communication. «Nous avons publié les avis dans la presse. Tous les responsables des sociétés ont été informés. Les délais de dépôt des résultats comptables de ces entreprises sont fixés à un mois après l'adoption des comptes par l'assemblée générale ordinaire», a-t-il précisé. Des mesures coercitives seront prises à l'encontre des entreprises qui ne suivront pas cette procédure, ajoute notre source. «Elles risqueront des poursuites judiciaires et des pénalités allant de 30.000 à 300.000 DA», précise notre source. «Nous allons transmettre un listing de toutes les sociétés qui ne déposeront pas leurs bilans au service contrôle du ministère du Commerce et c'est ce département qui décidera des sanctions, conformément à l'article 35 de la loi 04-08 du 14 août 2004, relative aux conditions d'exercice des activités commerciales», a-t-il indiqué. Le Cnrc informe par ailleurs que les dépôts doivent être effectués au niveau des antennes locales du Centre suivant le lieu d'implantation de la société concernée, à l'exception de celles basées dans la wilaya d'Alger qui déposeront leurs dossiers au niveau de la direction générale du Cnrc. Outre la transparence, la publication des bilans sociaux au Boal permet, notamment aux opérateurs, de choisir leurs partenaires économiques. Le taux de dépôt des bilans a atteint l'année dernière 25%. En 2006, sur les 100.000 entreprises existantes, seules 11.000 l'ont effectué. Un délai supplémentaire a été accordé aux entreprises jusqu'au mois de novembre pour effectuer cette opération, alors qu'un délai initial leur avait été fixé pour le mois de juillet.
