Ces opérations de contrôle ont permis la saisie de 1,8 tonne de différents produits alimentaires impropres à la consommation. Les brigades de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes d'Alger ont effectué 1044 opérations de contrôle ayant conduit au lancement de 466 poursuites judiciaires durant les 10 premiers jours du mois de Ramadhan, a-t-on appris hier auprès de la direction du commerce de la wilaya d'Alger. Menées en collaboration avec les bureaux d'hygiène de plusieurs communes de la capitale, ces opérations de contrôle ont permis la saisie de 1,8 tonne de différents produits alimentaires «impropres à la consommation ou non conformes à la réglementation en vigueur», a ajouté la même source. Le nombre de propositions de fermeture de locaux commerciaux liées aux infractions à la qualité des produits, décidées à l'issue de ces opérations a été de 37, notamment pour défaut d'hygiène dans l'exposition des produits ou encore la mise en vente de produits alimentaires non conformes aux lois, a-t-on précisé. Les agents de contrôle de la wilaya d'Alger ont également enregistré 175 infractions pour non-respect des normes d'hygiène, et 250 autres pour détention et mise en vente de produits non conformes à la réglementation, a-t-on encore indiqué de même source. En outre, les agents de contrôle ont relevé plusieurs autres infractions liées à l'exercice illégal de certains abattoirs ne possédant pas de certificat d'abattage délivré par des vétérinaires. Par ailleurs, quelque 70 kg de viande ovine ont été déclarés impropres à la consommation et saisis, de même qu'au rayon des produits laitiers, une quantité de 134 kg de fromage fondu pour étiquetage non conforme aux règles spécifiques de commercialisation, selon la direction du commerce d'Alger. Les opérations de contrôle engagées depuis le début du mois de jeûne ont été effectuées dans les différentes unités de production spécialisées dans l'agroalimentaire périssable de la capitale, en plus des 67 marchés communaux. Il convient de rappeler dans ce contexte que le projet de loi relatif à la protection du consommateur et la répression des fraudes sera examiné dans les prochaines semaines par l'Assemblée populaire nationale (APN). Le texte proposé par le ministère du Commerce vise à introduire le principe de précaution pour mieux prévenir les dangers des produits à risques, à raffermir les mesures de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs. Il vise également à offrir au consommateur les moyens pour se protéger par le biais du mouvement associatif. Quant au contrôle de la conformité des produits, le projet de loi prévoit la création de laboratoires privés de la répression des fraudes pouvant être agréés pour effectuer les analyses, tests et essais au titre de la protection du consommateur. En matière d'infractions et de sanctions, ce projet de texte institue des amendes allant jusqu'à 500.000 dinars et des peines de 5 ans d'emprisonnement pour toute personne qui trompe ou tente de tromper le consommateur sur la quantité de produits livrés, les dates ou les durées de validité des produits et les résultats escomptés du produit.
