M. Abdelmadjid Tebboune, a affirmé ce mardi que l'Algérie ne renoncera pas au caractère social de l'Etat    Quelle est la fonction de la Cour des comptes en Algérie ?    Une priorité stratégique pour l'Etat    L'île aux milliers de mosquées    L'ONU alerte sur les pressions et abus    L'Union africaine condamne la reconnaissance par l'entité sioniste du Somaliland    Arrestation d'un suspect et saisie de 51.500 sachets de tabac à chiquer    La Gendarmerie nationale met en place un plan sécuritaire spécial    Côte d'Ivoire – Cameroun : un duel de géants qui se conclut sur un nul    USM Alger : Bilel Nouioua nouveau président du Conseil d'administration    Récupération de près de 24 ha de foncier industriel en 2025    Mostaganem : Réaménagement prochain du stade Mohamed Bensaïd    Inauguration du siège de la troisième Sûreté urbaine    Clôture de la 17e édition avec la distinction des lauréats    Rencontre sur le rapport entre le théâtre et la littérature    Présentation de ''Palestine trahie'', adaptation de l'oeuvre de Kateb Yacine    Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pénalisation des infractions au Code
TRANSPORTS
Publié dans L'Expression le 15 - 11 - 2008

Les commissions de retrait de permis de conduire, installées au niveau des daïras, devraient être remplacées par des «sections auprès des tribunaux chargées de traiter les délits et infractions à la circulation routière», a annoncé hier le ministre des Transports, M.Amar Tou.
Cette mesure figure, entre autres, parmi de nouvelles dispositions prévues dans le projet d'amendement de la loi relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière et vise à pénaliser les infractions au Code de la circulation, a précisé M.Tou à la presse, en marge d'une réunion qu'il a tenue avec des cadres de son département ministériel.
En parallèle, la durée du retrait de permis de conduire sera doublée en fonction de la gravité de l'infraction commise et pourrait atteindre quatre (4) ans en cas de délit entraînant homicide involontaire, selon le même projet de texte présenté et débattu lors de cette réunion et devant être très prochainement soumis au Conseil des ministres.
D'autres mesures sont également prévues dans le cadre de ce texte, notamment, la création d'un fonds national pour financer les politiques de prévention et de sécurité routières ainsi que la mise en place d'une délégation ministérielle auprès du chef du gouvernement pour veiller à l'application de ces politiques, a précisé le ministre en ajoutant que ces dispositions devraient être accompagnées d'un fichier national d'infractions.
Selon des statistiques avancées à cette occasion par le ministère des Transports, le nombre d'accidents de la circulation a atteint, durant les neuf premiers mois de 2008, quelque 31.000 accidents dus, essentiellement, à des facteurs humains comme le non-respect de la limitation de vitesse et de la signalisation.
Le nouveau cahier des charges destiné aux exploitants des services de taxi vise, selon ses concepteurs, à améliorer et sécuriser les conditions de déplacement des citoyens.
Quant au cahier des charges destiné aux exploitants de la profession de moniteur de conduite de véhicules, de nouvelles conditions ont été introduites concernant les locaux, les outils d'apprentissage ainsi que l'âge minimum du moniteur, qui a été porté à 27 ans contre 21 actuellement.
Le ministre a, par ailleurs, assisté à une présentation sur le nouveau programme de formation pour la conduite de véhicule, qui vise à «responsabiliser le candidat» vis-à-vis de la circulation routière et augmenter le volume horaire de cours à 55 heures dont 30 heures de conduite et 25 heures de cours théoriques (cours de Code), contre 25 heures auparavant (dont 15 heures de conduite et 10 heures de cours théoriques).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.