Désormais l'achat d'une ligne téléphonique prépayée se fera dans un cadre organisé. L'Arpt exige la présentation d'une carte d'identité nationale officielle en cours de validité pour toute acquisition d'une carte SIM prépayée. Cette mesure a été prise, précise un communiqué de l'Arpt, suite aux dispositions complémentaires déjà prises dans le cadre des conditions et modalités relatives à l'identification des cartes SIM prépayées. Cette nouvelle mesure concerne les trois opérateurs. Elle mentionne que pour l'établissement de tout contrat, le client est tenu de présenter, en son nom, une pièce d'identité accompagnée de la photocopie légalisée de cette dernière. La même procédure est exigée lorsqu'il s'agit d'acquérir une carte SIM au profit d'une tierce personne. Mais il est en sus exigé de présenter une procuration en bonne et due forme consentie par le tiers, au profit de l'acheteur et l'autorisant à procéder à l'achat, pour son compte. Il est précisé que la signature de ladite procuration devra être établie auprès des services d'une APC ou d'un notaire. De même qu'une pièce d'identité officielle du tiers concerné et en cours de validité est requise, celle-ci devant également être accompagnée de son duplicata légalisé. Le communiqué de l'autorité de régulation ajoute que les identités respectives de l'acheteur et du tiers pour le compte duquel il a acquis la carte SIM seront systématiquement portés sur le contrat d'achat. En cas de perte ou de vol, la carte SIM doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration de perte auprès de l'opérateur concerné afin de permettre à ce dernier de procéder à la suspension des appels entrants et sortants, c'est-à-dire de la bloquer. Il est enfin signalé que la remise en service du numéro, par l'attribution d'une autre carte SIM, ne pourra s'effectuer qu'à la condition de la présentation, par le client en cause, d'une attestation de perte ou de vol dûment délivrée par les autorités compétentes. L'Arpt précise que les clients qui ne procèdent pas à ces formalités demeurent responsables de toute utilisation, frauduleuse ou attentat à l'ordre public, de leur carte SIM prépayée perdue ou volée.
