Ghaza : 500 personnalités roumaines signent une lettre exigeant l'arrêt du génocide sioniste    Retour du premier contingent de hadjis des wilayas du Sud-est    L'UNRWA qualifie d'"humiliant" le modèle de distribution de l'aide humanitaire à Ghaza    Voile/Equipe nationale (Laser) : huit athlètes en stage de préparation à Alger Plage    La présidente de la Fédération européenne des journalistes appelle la Commission européenne à prendre des mesures urgentes pour protéger les journalistes à Ghaza    L'AFC veut investir en Algérie    La victoire était à la portée des Fennecs !    Cherki entre dans une nouvelle dimension à Manchester City    «Ce que nous voyons à Ghaza est tellement douloureux, ça me fait mal dans tout le corps»    Les dockers du port de Marseille refusent de les embarquer !    Comment la diplomatie peut-elle être une solution à l'immigration clandestine ?    La Protection civile lance un appel urgent à la vigilance    Faire du baccalauréat 2025 un succès    Mascara rend un hommage vibrant au martyr Ali Maâchi    Biskra: le moudjahid Messaoud Lounissi inhumé au cimetière de Laazilat    L'Algérien Mohamed Meridja réélu à l'exécutif de la Fédération Internationale de Judo    Moula salue l'élection de l'Etat de Palestine comme membre observateur de l'OIT    Le Directeur général de la Sûreté nationale reçoit l'ambassadeur de Mauritanie en Algérie    Décès de la moudjahida Meriem Ben Mohamed    Ministère de l'Intérieur: réunion de la Commission nationale chargée de la préparation de la saison estivale 2025    L'expérience du Ksar de Tafilelt mise en lumière à l'Expo-2025 au Japon    Finances: l'Algérie, un modèle de soutenabilité extérieure dans une Afrique sous pression    Mascara: Inhumation du moudjahid Mohamed Aniba    Port d'Alger : Le navire "Sedrata" accoste après la levée des réserves en Belgique    Para-athlétisme: l'Algérie avec 13 para-athlètes pour briller au Grand Prix international de Tunis    Accidents de la route: 46 morts et 2006 blessés en une semaine    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une nouvelle ère de rigueur pour l'investissement    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    Les conséquences pour le monde    29 millions de personnes vivent l'instabilité    Témoin des atrocités coloniales dans les zones rurales    Unité des rangs et actions héroïques ancrées dans la mémoire nationale    Oran: la revue "Afak Sinimaïya" met en lumière le rôle du cinéma algérien dans la dénonciation du colonialisme français    La baguette normale devient un luxe    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plus de 3700 patronymes revus
CHANGEMENT DE NOM DE FAMILLE
Publié dans L'Expression le 24 - 01 - 2009

Selon le ministre de la Justice, beaucoup de gens échappent aux décisions de justice en raison du changement de leur nom de famille.
Le changement de nom de famille est un véritable casse-tête. Nom seulement la procédure est compliquée, mais elle prend beaucoup de temps. De nombreuses familles souffrent de leur nom et trouvent des difficultés pour le modifier. Le ministre de la Justice, qui répondait jeudi dernier à la question d'un député d'El Islah, a réfuté toutes les rumeurs quant aux lenteurs de l'opération. «Il n'y a pas de lenteur au niveau du ministère de la Justice», a-t-il affirmé. Preuve, plus de 3700 noms patronymiques ont été changés à ce jour conformément aux dispositions juridiques en vigueur. Précisant ses propos, M.Belaïz a indiqué que depuis 2006 seulement, 11 décrets présidentiels comportant 1243 nouveaux noms de famille ont été signés et publiés dans le Journal Officiel et la presse.
De plus, ajoute-t-il, 17 décrets présidentiels comportant 1930 nouveaux noms de famille sont actuellement prêts et seront soumis au président de la République pour signature. Selon lui, la loi est très claire sur ce sujet et elle autorise cette procédure pour ceux qui portent des noms «abjects et gênants». M.Belaïz a tenu à rappeler les procédures de changement de nom patronymique, à commencer par l'obtention de l'autorisation de la famille passant par la présentation de la demande au ministre de la Justice. Une enquête approfondie est menée par le procureur général avant de demander à la famille concernée de choisir un nouveau nom patronymique.
Une fois le nom choisi, il sera publié dans un quotidien pour une durée de six mois. «Si aucune objection n'est présentée par les membres de la même famille et d'autres familles portant le même nom, le dossier sera alors soumis à une commission conjointe des ministères de l'Intérieur et de la Justice pour trancher», a-t-il précisé.
Pourquoi tout ce processus? Le ministre précise que l'élaboration d'une enquête approfondie est obligatoire avant l'acceptation de la demande de changement de nom. Car, explique-t-il, l'expérience a démontré que certaines personnes, après avoir changé leur nom patronymique, ont adhéré à des groupes terroristes et échappé aux services de sécurité. «Beaucoup de gens échappent aux décisions de justice en raison du changement de leur nom de famille, d'autres veulent changer leur nom par rapport au casier judiciaire», a-t-il argumenté. Aussi, il a réitéré le rejet du changement du nom de famille pour les familles qui «ont suivi une voie non honorable lors de la Révolution de Novembre».
En plus clair, celui qui veut changer son nom patronymique doit présenter une procuration attestant de l'accord de tous les membres de la famille car le cas contraire entraînera de «graves problèmes».
Par ailleurs, M.Belaïz a réitéré que les diplômes de l'enseignement continu pour la profession d'avocat correspondent au diplôme de licence. «Le ministère, le magistrat ou encore l'avocat ne sont pas habilités à évaluer un diplôme scientifique délivré par un établissement ou un Institut national», a-t-il martelé en réponse au refus d'admission de 90 diplômés dans le corps des avocats au Sud.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.