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Plus de 3700 patronymes revus
CHANGEMENT DE NOM DE FAMILLE
Publié dans L'Expression le 24 - 01 - 2009

Selon le ministre de la Justice, beaucoup de gens échappent aux décisions de justice en raison du changement de leur nom de famille.
Le changement de nom de famille est un véritable casse-tête. Nom seulement la procédure est compliquée, mais elle prend beaucoup de temps. De nombreuses familles souffrent de leur nom et trouvent des difficultés pour le modifier. Le ministre de la Justice, qui répondait jeudi dernier à la question d'un député d'El Islah, a réfuté toutes les rumeurs quant aux lenteurs de l'opération. «Il n'y a pas de lenteur au niveau du ministère de la Justice», a-t-il affirmé. Preuve, plus de 3700 noms patronymiques ont été changés à ce jour conformément aux dispositions juridiques en vigueur. Précisant ses propos, M.Belaïz a indiqué que depuis 2006 seulement, 11 décrets présidentiels comportant 1243 nouveaux noms de famille ont été signés et publiés dans le Journal Officiel et la presse.
De plus, ajoute-t-il, 17 décrets présidentiels comportant 1930 nouveaux noms de famille sont actuellement prêts et seront soumis au président de la République pour signature. Selon lui, la loi est très claire sur ce sujet et elle autorise cette procédure pour ceux qui portent des noms «abjects et gênants». M.Belaïz a tenu à rappeler les procédures de changement de nom patronymique, à commencer par l'obtention de l'autorisation de la famille passant par la présentation de la demande au ministre de la Justice. Une enquête approfondie est menée par le procureur général avant de demander à la famille concernée de choisir un nouveau nom patronymique.
Une fois le nom choisi, il sera publié dans un quotidien pour une durée de six mois. «Si aucune objection n'est présentée par les membres de la même famille et d'autres familles portant le même nom, le dossier sera alors soumis à une commission conjointe des ministères de l'Intérieur et de la Justice pour trancher», a-t-il précisé.
Pourquoi tout ce processus? Le ministre précise que l'élaboration d'une enquête approfondie est obligatoire avant l'acceptation de la demande de changement de nom. Car, explique-t-il, l'expérience a démontré que certaines personnes, après avoir changé leur nom patronymique, ont adhéré à des groupes terroristes et échappé aux services de sécurité. «Beaucoup de gens échappent aux décisions de justice en raison du changement de leur nom de famille, d'autres veulent changer leur nom par rapport au casier judiciaire», a-t-il argumenté. Aussi, il a réitéré le rejet du changement du nom de famille pour les familles qui «ont suivi une voie non honorable lors de la Révolution de Novembre».
En plus clair, celui qui veut changer son nom patronymique doit présenter une procuration attestant de l'accord de tous les membres de la famille car le cas contraire entraînera de «graves problèmes».
Par ailleurs, M.Belaïz a réitéré que les diplômes de l'enseignement continu pour la profession d'avocat correspondent au diplôme de licence. «Le ministère, le magistrat ou encore l'avocat ne sont pas habilités à évaluer un diplôme scientifique délivré par un établissement ou un Institut national», a-t-il martelé en réponse au refus d'admission de 90 diplômés dans le corps des avocats au Sud.


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