Le ministre de la Justice a affirmé que plus de 3 700 noms patronymiques ont été changés à ce jour, conformément aux dispositions juridiques en vigueur. Répondant à un député lors d'une séance plénière consacrée aux questions orales à l'APN, M. Belaïz a indiqué que depuis 2006 seulement, 11 décrets présidentiels comportant 1 243 nouveaux noms de famille ont été signés et publiés dans des journaux. Il a ajouté que 17 décrets présidentiels comportant 1 930 nouveaux noms de famille sont actuellement prêts et seront soumis au président de la République pour signature. M. Belaïz a également affirmé qu'il n'y a pas de lenteur au niveau du ministère de la Justice concernant les demandes de changement de nom de famille, rappelant que la loi autorise cela à ceux qui portent des noms “abjects et gênants”. Il a rappelé, à cette occasion, les procédures de changement de nom patronymique, à commencer par l'obtention de l'autorisation de la famille passant par la présentation de la demande au ministre de la Justice. Le procureur général effectue une enquête “approfondie” avant de demander à la famille concernée de choisir un nouveau nom patronymique qui sera publié dans un quotidien pour une durée de six mois. Si aucune objection n'est présentée par les membres de la même famille et d'autres familles portant le même nom, le dossier sera alors soumis à une commission conjointe des ministères de l'Intérieur et de la Justice pour trancher. Par ailleurs, le ministre a estimé obligatoire d'effectuer une enquête approfondie avant l'acceptation de la demande de changement de nom, car “l'expérience a démontré que certaines personnes, après avoir changé leur nom patronymique, ont adhéré à des groupes terroristes et échappé aux services de sécurité”. “Beaucoup de gens échappent aux décisions de justice en raison du changement de leur nom de famille, d'autres veulent changer leur nom par rapport au casier judiciaire”, a ajouté le ministre, qui a souligné le rejet du changement du nom de famille pour les familles qui “ont suivi une voie non honorable lors de la Révolution de novembre”. Il a enfin précisé que celui qui veut changer son nom patronymique doit présenter une procuration attestant de l'accord de tous les membres de la famille car, le cas contraire entraînera de “graves problèmes”. Par ailleurs, le ministre de la Justice a annoncé que de nouvelles cours de justice seront opérationnelles après l'ouverture de l'année judiciaire 2009/2010 vers la fin de l'année en cours. Le secteur de la justice comptera 4 500 magistrats à la fin de l'année 2009 et les conditions seront réunies pour installer les magistrats nécessaires au fonctionnement de certaines nouvelles cours de justice, dont celle de la wilaya d'El-Oued, a précisé le ministre. M. Belaïz a rappelé que la création de nouvelles cours de justice pour porter leur nombre à 48, conformément au découpage administratif et de nouveaux tribunaux, intervenait en application d'un décret exécutif promulgué en 1998, précisant que ce texte n'a pas fixé la date d'installation de ces structures. Il a, dans ce contexte, précisé que 25 tribunaux et 16 cours de justice ont été réceptionnés et que 66 autres tribunaux et 19 cours de justice étaient en voie de parachèvement. R. N.
