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«Sonatrach ne cèdera pas»
LITIGE AVEC LE GROUPE ESPAGNOL GAS NATURAL
Publié dans L'Expression le 12 - 03 - 2009

Ce conflit n'explique pas à lui seul la crise énergétique entre les deux pays de la Méditerranée. La Sonatrach est victime de discrimination de la part des Espagnols.
C'est sur un ton ferme et déterminé que le ministre de l'Energie et des Mines s'est exprimé hier sur le litige opposant la Société nationale des hydrocarbures Sonatrach au groupe gazier espagnol Gas Natural. «Sonatrach ne cédera pas (...) l'affaire va aller en arbitrage», a affirmé Chakib Khelil lors de la conférence-débat tenue à El Moudjahid sur la situation du marché pétrolier et gazier international. Donnant plus d'explications, sur la source de ce litige, le ministre a indiqué que le contrat établi entre la Sonatrach et Gas Natural en 1995 portait sur des livraisons de gaz à hauteur de 6 milliards de m3 par an transitant par la frontière algéro-marocaine. Le montant du contrat était établi sur le prix moyen du pétrole de 15 dollars le baril alors et ne prévoyait pas l'évolution des prix actuelle.
Dans ce contexte, deux clauses de ce contrat posent problème. La première, et la principale d'ailleurs, a trait à la flexibilité. En effet, selon le ministre, cette clause qui laisse l'acheteur libre d'adapter le volume du mouvement gazier selon ses besoins, tout en restant dans la marge des 3 à 6 milliards de m3/an, pose problème du moment qu'elle est mal interprétée, notamment du côté espagnol. Sur ce point, le ministre soutient que la partie espagnole exige une livraison en gaz naturel dans des volumes sortant du cadre du contrat tout en appliquant les prix qui y sont stipulés. «L'interprétation de la flexibilité pose problème car pour les Espagnols, la flexibilité joue en verticale, alors que pour la partie algérienne, le gaz qui sort du cadre du volume des 6 m3/an doit être facturé autrement», a déclaré le ministre avant d'ajouter: «Nous devons régler le problème de paiement de ce volume et de l'interprétation (...) il faut un arbitrage.»
Un arbitrage qui fait suite à des années de négociations infructueuses avec l'autre partie. «Les négociations ont commencé en 2005 (...) on n'a pas pu trancher alors nous sommes partis en arbitrage.»
L'autre clause, source de litige, selon le ministre, a trait au bouleversement dont l'interprétation pose le problème de compensation.
Par ailleurs, ce conflit n'explique pas à lui seul la crise énergétique entre les deux pays de la Méditerranée. Selon le ministre, la Sonatrach est victime de discrimination de la part des espagnols.
Il est ainsi revenu sur le problème de l'actionnariat, de la taxation et de la bureaucratie que rencontre la Sonatrach dans le projet Medgaz et des contraintes imposées pour son entrée. «Dans le Medgaz, il y a plusieurs partenaires (...), sur les 8 milliards m3 de gaz qui doivent êtres exportés vers l'Espagne, seuls 3 millions reviennent à Sonatrach qui rencontre des problèmes de commercialisation mais aussi de volume de commercialisation», a indiqué le premier responsable du secteur. Et d'ajouter: «Il y a une discrimination contre la Sonatrach qui a eu 3 milliards dans un projet de 40 milliards (...) on ne comprend pas (...) Pour un projet initié par l'Algérie, se voir dire que nous ne pouvons pas avoir ces actions et exercer, est incompréhensible.»
En outre, la demande du gouvernement espagnol de faire participer Gas Natural dans le projet du Medgaz à hauteur de 10% n'est pas pour arranger les choses, selon le ministre. «Nous avons accepté qu'il achète au prix du marché et qu'on lui vende à hauteur de ses 10% à savoir 0,8 milliards de m3 (...), mais il faut que tous les actionnaires soient d'accord», a-t-il souligné.


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