La deuxième chambre pénale près la Cour de Boumerdès a condamné cette semaine un ex-élu au Parlement à deux années de prison ferme en plus d'une amande de 10 millions de centimes. Le verdict est tombé à l'issue d'un procès en appel relatif à une affaire de trafic de vrais faux permis de conduire impliquant cinq personnes dont un ex-président d'un groupe parlementaire retraité ainsi que quatre autres complices. Il s'agit de l'ex-député répondant aux initiales B.M, principal accusé. Ces complices, respectivement B.B et K.A tous deux propriétaires d'auto-école, ont été condamnés à une année de prison ferme plus une amende de 5 millions de centimes chacun. L'autre accusé, B.S, exerçant comme agent administratif au niveau de la daïra de Baghlia, a été, lui, condamné à 18 mois de prison ferme. Quant à B.N, conseiller technique à la daïra de Baghlia, il a fait l'objet d'un acquittement pour absence de preuves. C'est donc un véritable réseau qui vien d'être démantelé et condamné par la justice. Le plus grave c'est que ce réseau délivre des visas pour la mort consistant en de faux permis de conduire. Les chiffres sur le nombre de morts sur nos routes sont éloquents. Plus de 4000 morts et des milliers d'autres blessés sont enregistrés chaque année. Le principal mis en cause a été poursuivi pour les chefs d'inculpation d'usurpation de qualité de fonctionnaire public et trafic de documents administratifs. Les deux propriétaires d'auto-écoles ont été poursuivis pour leur complicité dans cette affaire. S'agissant des deux agents de la daïra de Baghlia, ils étaient poursuivis pour leur participation dans cette affaire de trafic de faux permis de conduire. Par ailleurs, lors du procès de la première instance qui s'est déroulé le 28 décembre dernier à Dellys l'ex-député a été condamné à une peine de 3 ans de prison ferme assortie d'une amende de 100.000 DA, les deux propriétaires d'auto-école avaient écopé de 2 ans de prison ferme et 50.000DA d'amende chacun devant la même instance. La même instance a prononcé une peine de six mois de prison ferme à l'encontre de l'agent de la daïra de Baghlia et la relaxe en faveur du conseiller des services techniques de la même daïra. La genèse de cette affaire remonte au 31 janvier 2007 suite à la saisie de la brigade économique de la Sûreté de wilaya par les services du cabinet du wali de Boumerdès, lesquels avaient mis la main sur un faux dossier de permis de conduire à leur niveau. Le document en question portait notamment la paraphe de l'examinateur qui n'est autre que l'ex-député ayant quitté ses fonctions au sein de la direction du transport en 2002, ainsi que l'empreinte du cachet officiel de la même direction portant la mention «contrôlé par l'administration». L'enquête diligentée a permis l'identification des fossoyeurs, à leur tête l'ex-député, lesquels ont produit et écoulé 1883 faux permis de conduire entre 2002 et 2006 portant de faux numéros de série.
