Si le gouvernement a cédé sur cette question, l'emprisonnement Le journaliste n'ira plus en prison pour ses écrits. Après près d'une année de concertation, au niveau du gouvernement et du bureau de l'Assemblée populaire nationale, un consensus a été trouvé au sujet d'une proposition de loi du Mouvement de la société pour la paix, MSP. Rappelons que son groupe parlementaire à l'APN a introduit en 2008 deux amendements au Code pénal dans le but d'annuler les articles relatifs aux restrictions imposées aux imams (87 bis 10) et à la pénalisation du délit de presse (144 bis). L'article 87 bis 10 stipule que «quiconque prêche ou tente de prêcher dans une mosquée ou autre lieu public de prière sans être nommé, agréé ou autorisé à cette fin par l'autorité habilitée, est puni d'emprisonnement d'un à trois ans et d'une amende de 10.000 à 100.000 DA». L'article 144 bis prévoit des peines de «deux à douze mois de prison et des amendes variant de 50.000 à 250.000 dinars contre toute atteinte au président de la République en termes contenant l'injure, l'insulte ou la diffamation, soit par l'écrit, le dessin ou par voie de déclaration, et ce, quel que soit le moyen utilisé: diffusion sonore, image, support électronique, informatique ou autre». Le bureau de l'APN a, dans un premier temps, rejeté cette proposition pour vice de «forme» Mais ce parti n'a pas cédé. Il introduira quelque temps après une deuxième mouture qui, après avoir eu l'aval du bureau de l'APN, fut renvoyée au gouvernement, comme stipulé par la loi organique. Le chef du groupe parlementaire du MSP, Ahmed Issaâd a, dans une déclaration à L'Expression, révélé que le gouvernement «n'a pas transmis sa réponse à ce jour», ce qui est synonyme d'appui au projet, selon la législation. D'ailleurs, nous avons appris dans les coulisses de l'APN que le projet de loi en question passera au mois de juin: «Le bureau de l'APN a distribué aux députés une copie de ce projet.» Ce document, précise notre source, propose la suppression pure et simple de l'article 144 bis ayant trait au délit de presse. Par ailleurs, les tractations ont fini par amener le MSP à revoir sa position concernant l'emprisonnement de l'Imam. «Nous avons dans un premier temps proposé de supprimer cet article. Mais certains partis politiques nous ont qualifiés de défenseurs des terroristes. Nous étions contraints de revoir notre proposition», précise Issaâd. En d'autres termes, la peine de prison est maintenue pour les imams qui utilisent les mosquées à des fins politiques. Des précisions ont été ajoutées à l'article 87 bis 10 pour «éviter le recours abusif à l'emprisonnement des imams», soutient-il. Il est important de préciser que les deux articles en question (87 bis 10 et 144 bis) ont été introduits au Code pénal en 2001 par Ahmed Ouyahia, alors ministre de la Justice. Le Rassemblement national démocratique s'est opposé farouchement à la démarche du MSP, accuse son allié de la coalition gouvernementale de vouloir rééditer les conditions, à l'origine du malheur dans lequel est plongé le pays. Mais la démarche du parti de Bouguerra Soltani a fini par aboutir grâce au soutien de tous les partis siégeant à la chambre basse.
