Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution sur Ghaza à cause du véto américain    Boughali assiste à un volet des travaux de la session de formation sur "les règles et procédures de protocole"    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Blida : Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    APN : Boughali préside une réunion du Bureau de l'APN    Chargé par le président de la République, Attaf reçoit l'Envoyée spéciale du Président ougandais    Bechar : Belaribi inspecte les travaux du nouveau complexe sportif    67e anniversaire de la création du GPRA : consolidation des principes immuables de la diplomatie algérienne    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions du patrimoine culturel dans le monde arabe    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati en finale du 800 m    Le décret exécutif fixant les modalités de bénéfice du programme de la famille productive publié au JO    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.141 martyrs et 165.925 blessés    Une réunion sur les nouveaux établissements éducatifs et les structures d'accueil de la petite enfance    Sayoud et Derbal en visite de travail et d'inspection dans la wilaya de Blida    Oran: ouverture du 2e Salon international du Dentaire "MDEX"    Conférence générale de l'AIEA: l'Algérie organise un événement parallèle sur les explosions nucléaires françaises dans le Sud    20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Appel à une interdiction européenne de l'équipe israelienne de football    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Attaf reçoit Staffan de Mistura    Onze blessés dans un renversement de véhicule    Circoncision de quinze enfants nécessiteux    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    L'offensive israélienne sur Ghaza est « horrifiante »    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La justice est-elle plus performante?
153 LOIS REVISEES DANS LE SECTEUR DE BELAIZ
Publié dans L'Expression le 12 - 09 - 2009

Pour se conformer aux engagements internationaux et aboutir au respect des droits de l'homme, l'Algérie a révisé 153 lois.
La commission de révision partielle des textes législatifs indispensables à l'activité judiciaire a permis un toilettage du Code pénal et celui de procédure pénale ainsi que le Code de procédure civile et de l'ordonnance relative à l'assistance judiciaire. Dans l'ensemble, la révision des lois a touché 153 d'entre elles, selon le ministre de la Justice Tayeb Belaïz qui s'exprimait à Aïn Témouchent.
Hormis les textes prioritaires, il y a eu aussi la révision de nombreuses autres lois. C'est le cas pour le Code du commerce, le Code de la nationalité et le Code de la famille. Même le Code de la route n'a pas échappé à la règle puisqu'il a subi la même procédure lors de cet été.
En général, c'est la nécessité de l'adaptation du dispositif juridique existant aux normes internationales qui est invoqué pour justifier cette procédure. Il s'agit aussi de se conformer aux engagements conventionnels du pays. D'un autre côté, le ministère de la Justice évoque aussi un meilleur encadrement et une protection plus efficace des droits de l'homme.
C'est ainsi que le Code des hydrocarbures et le Code de l'investissement ont aussi été revus. La loi sur la monnaie et le crédit a aussi fait l'objet de la même procédure. Quelquefois, il suffit d'un article inséré dans la loi de finances complémentaire pour que la loi soit changée. Il n'y a donc pas de débat sur les sujets abordés. C'est d'autant plus vrai que les ordonnances sont adoptées par le président de la République et ne sont pas débattues à l'APN. Les révisions des lois ne sont pas les seules mesures entrant dans le cadre des réformes judiciaires en Algérie.
En effet, les infrastructures et les équipements ont été également au coeur des réformes. Elles ont concerné notamment les établissements pénitentiaires. Leurs 56.000 pensionnaires sont suivis sur tous les plans et bénéficient même de formation et d'études scolaires, a souligné Tayeb Belaïz. Il a ajouté que ces établissements sont ouverts à la presse. Selon le directeur central des établissements pénitentiaires, 1200 journalistes y ont effectué des reportages durant le seul premier semestre de 2009.
La dernière étape de la réforme est en cours, a précisé le ministre. Elle concerne la formation des magistrats. Les 4500 magistrats du pays ont été dotés d'ordinateurs portables et ont bénéficié de formation en informatique et en langue anglaise.
Selon Tayeb Belaïz, tous ces efforts contribueront à améliorer la qualité des prestations de services aux justiciables. Le ministre a aussi insisté sur la numérisation des archives judiciaires pour permettre au citoyen et au magistrat d'obtenir rapidement le document désiré.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.