Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



4 ans de prison pour l'ancien P-DG
PROCÈS DE L'AFFAIRE SAIDAL
Publié dans L'Expression le 10 - 12 - 2009

La chambre criminelle près la cour d'Alger a prononcé hier des peines allant de 3 à 4 ans de prison ferme à l'encontre de 12 accusés, en majorité des cadres du groupe Saidal (filiale Pharmal), pour l'octroi d'avantages non justifiés dans le cadre de marchés.
Ce procès intervient après l'appel interjeté par l'ensemble des parties impliquées dans cette affaire, à l'exception de la partie civile, contre le jugement prononcé le 21 mars 2009 par le tribunal de première instance d'El Harrach (section criminelle), comprenant des peines allant de 5 à 8 ans de prison contre les accusés.
La peine infligée au principal accusé dans cette affaire, l'ex-P-DG de la filiale Pharmal, Ismaïl Zoubir, est ainsi passée de 8 ans à 4 ans de prison ferme.
La peine infligée à l'ex-directeur central de la filiale, Bouchama Noureddine, et aux accusés Ben Ameur Djahid, Diguer Ali, H'bibache Saïd, des cadres supérieurs dans la même filiale, a, quant à elle, été ramenée de 8 ans à 3 ans de prison ferme. Concernant les entrepreneurs ayant bénéficié des marchés douteux, la peine infligée aux accusés Cherouana Cherif et Semani Abdelkrim est passée de 5 ans à 3 ans de prison ferme. Le jugement en appel a été confirmé pour les autres accusés.
Les faits concernent, selon l'arrêt de renvoi, la passation, par des cadres du groupe Saidal (filiale Pharmal), de marchés contraires aux lois et règlements en vigueur, pour l'octroi d'avantages non justifiés à certains partenaires de cette filiale.
Les enquêtes ont démontré, selon la même source, que les cadres complices des partenaires de la filiale, étaient membres de la commission chargée de l'ouverture des plis et de celle chargée d'évaluer les offres, d'où les marchés accordés aux mêmes entrepreneurs de manière frauduleuse. Les marchés ont été conclus sans suivre les procédures des appels d'of-fres et sans tenir compte des prix mentionnés dans les marchés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.