Ce dispositif mettra fin aux pratiques frauduleuses de certains promoteurs privés. Le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Noureddine Moussa, a fait savoir, jeudi, dernier à Alger, que son ministère est en passe d'élaborer un projet de loi complétant et amendant le décret 03-93 régissant l'activité de la promotion immobilière. En réponse à une question orale d'un membre du Conseil de la nation, M.Moussa a précisé que le projet de loi qui sera présenté au Parlement portera essentiellement sur l'organisation de l'activité de promotion immobilière, régie par le décret 03-93. Le ministère en charge du secteur propose de mettre en place un cadre juridique qui soit adapté aux spécificités de l'activité de la promotion immobilière, d'une part, et qui obéit aux besoins et aux objectifs du secteur de l'habitat, d'autre part. Ainsi, ce nouveau dispositif juridique va mettre fin aux pratiques frauduleuses de certains promoteurs immobiliers en Algérie. Les opérateurs privés seront donc obligés de se conformer aux règles de la déontologie. Ce nouveau projet de loi permettra aux citoyens d'être protégés des dépassements et de l'arnaque de certains promoteurs privés. «Beaucoup de citoyens sont lésés par les promoteurs immobiliers privés qui ne respectent ni les délais de réalisation ni les normes de construction et nous voulons, à travers ce nouveau dispositif, mettre un terme à ces dépassements», a indiqué à la presse le ministre en charge du dossier. Evoquant le logement participatif, Moussa a souligné la volonté de son département de continuer d'encourager cette formule qui prévoit la réalisation de 288.000 unités à travers 4473 projets dont 50% seulement ont été réalisés en raison des «difficultés rencontrées». Il a précisé dans ce sens, que 55% des projets de logements participatifs ont été attribués à des entrepreneurs privés tandis que les 45% restants sont pris en charge par le secteur public. Le ministre a, par ailleurs, mis en avant la politique nationale globale concernant le secteur de l'habitat et de l'urbanisme issue du programme du président de la République, Abdelaziz Bouteflika et qui prévoit la construction d'un million de nouveaux logements durant le prochain quinquennat (2010-2014) pour éradiquer le logement précaire, freiner l'exode rural et conférer une dimension esthétique aux villes algériennes. L'orateur a précisé dans ce contexte que le gouvernement avait arrêté un plan pour le développement et l'organisation du secteur de l'habitat et de l'urbanisme à travers la création d'inspections en charge du suivi des projets de logement et de la mise en oeuvre des programmes. Et d'ajouter que «le plan gouvernemental définit les régions concernées par les risques naturels et industriels pour en tenir compte dans la réalisation des agglomérations». Ce plan prévoit également l'éradication des bidonvilles et le relogement de leurs habitants dans des habitations décentes. L'intervenant a souligné dans ce contexte le nombre des bidonvilles estimé à 553.000 durant le premier semestre de l'année 2007 a enregistré un recul grâce aux efforts consentis par l'Etat dans ce domaine. Outre les programmes de réhabilitation des vieux logements, le plan vise à apporter aux villes algériennes une dimension civilisationnelle et urbanistique en faisant obligation aux citoyens de finir leurs constructions et en assurant le contrôle technique nécessaire pour le respect des normes de construction. Le ministre a affirmé à cette occasion, que la maîtrise des techniques de construction demeure une des priorités du gouvernement, soulignant que les entreprises algériennes en mesure de réaliser des immeubles de plus de 5 étages ne dépassaient pas les 400 à travers tout le territoire national.
