Un nouveau projet de loi pour organiser l'activité de la promotion immobilière est en préparation. C'est du moins ce qu'a indiqué, jeudi dernier, le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Noureddine Moussa, au Conseil de la nation à l'occasion d'une séance plénière consacrée aux questions orales. “Le ministère est en train d'élaborer un projet de loi complétant et amendant le décret 03-93 régissant l'activité de promotion immobilière”, a-t-il noté, précisant que le projet de loi qui sera présenté au Parlement, “portera essentiellement sur l'organisation de l'activité de promotion immobilière, régie par le décret 03-93”. Dans les faits, le ministère de l'Habitat veut mettre en place un cadre juridique adapté aux spécificités de l'activité de promotion immobilière, d'une part, et qui obéisse aux besoins et objectifs du secteur de l'habitat, d'autre part. C'est en tout cas l'explication fournie par le ministre jeudi. Intervenant sur le dossier du logement participatif, M. Moussa a noté que “nous continuons à encourager cette formule qui prévoit la réalisation de 288 000 unités à travers 4 473 projets”. Toutefois, il indiquera qu'il n'y a que 50% seulement des projets réalisés “en raison des difficultés rencontrées”. À cet égard, il fera remarquer que 55% des projets de logement participatif “ont été attribués à des entrepreneurs privés, tandis que les 45% restants sont pris en charge par le secteur public”. Le secteur de l'habitat et de l'urbanisme prévoit, dira le ministre de l'Habitat, un million de nouveaux logements durant le prochain quinquennat (2010-2014), et ce, pour éradiquer le logement précaire, freiner l'exode rural et conférer une dimension esthétique aux villes algériennes. Le gouvernement, dit-il, “avait arrêté un plan pour le développement et l'organisation du secteur de l'habitat et de l'urbanisme à travers la création d'inspections en charge du suivi des projets de logement et de la mise en œuvre des programmes”. Et de souligner que “le plan gouvernemental définit les régions concernées par les risques naturels et industriels pour en tenir compte dans la réalisation des agglomérations”. “Ce plan prévoit également l'éradication des bidonvilles et le relogement de leurs habitants dans des habitations décentes”, dira dans le même temps le ministre. Evoquant le nombre de bidonvilles, le ministre l'estimera à 553 000 durant le 1er semestre de l'année 2007. “Ce nombre a enregistré un recul grâce aux efforts consentis par l'Etat dans ce domaine”, pense-t-il. Aussi, outre les programmes de réhabilitation des vieux logements, le plan vise à apporter aux villes algériennes une dimension civilisationnelle et urbanistique en faisant obligation aux citoyens de finir leurs constructions et en assurant le contrôle technique nécessaire pour le respect des normes de construction ; la maîtrise des techniques de construction demeure une des priorités du gouvernement, dira le ministre, précisant que “les entreprises algériennes en mesure de réaliser des immeubles de plus de 5 étages ne dépassaient pas les 400 à travers tout le territoire national”. De son côté, le ministre des Travaux publics, Amar Ghoul, a annoncé que la finalisation du projet de dédoublement de la RN1 reliant le nord et le sud du pays “demeure parmi les priorités de l'Etat eu égard aux avantages de cette infrastructure pour les wilayas concernées”.
