Plus de deux semaines après la publication des textes d'application dans le Journal officiel, les institutions financières ne suivent pas. Les ménages doivent patienter un peu plus avant d'accéder au crédit qui leur permettra d'acquérir un logement. Plusieurs banques algériennes n'appliquent pas encore le décret exécutif dont les texte d'application ont été publiés dans le Journal officiel n°17 du 14 mars dernier. «Nous avons appris la publication des décrets par les médias mais à l'heure actuelle, nous n'avons encore rien reçu», a répondu une responsable d'une banque à Alger à une citoyenne venue se renseigner. L'enthousiasme de cette citoyenne s'est vite refroidi et son illusion perdue quand la même réponse lui a été «servie» au bout d'une tournée au niveau de plusieurs établissements financiers, notamment les agences du Crédit populaire national (CPA) et de la Banque nationale d'Algérie (BNA). Pire encore, les agences continuent à accorder des prêts bancaires à des taux d'intérêt de l'ordre de 6,25%. «Il m'ont proposé de faire une simulation pour un crédit de 9 millions de dinars à un taux de 6,25%», a expliqué cette citoyenne visiblement déçue encore une fois. «Quand j'ai vu le tapage médiatique, j'y croyais vraiment et je me suis dit que c'est la chance de ma vie», confie-t-elle avec un chagrin indicible. Le dispositif fiscal mis en place pour le secteur de l'habitat est un instrument qui doit contribuer à la réduction du coût du logement pour en faciliter l'accès. Mais pourquoi alors ces lenteurs? Pourtant, la législation est claire: l'application est censée être effective à partir de la date de publication du décret exécutif comme cela est prévu par la loi. «Tout décret publié dans le Journal officiel entre en vigueur dans les 24 heures qui suivent cette publication et produit ses effets, sauf disposition express» précise maître Aïssani, avocat au barreau d'Alger. «L'application du décret se fera dans les prochains jours» s'est contenté de dire sans autres précisions, Faroukhi Lyès, représentant du ministère de l'Habitat, qui était présent hier à la table ronde organisée par le Forum d'El Moudjahid. Ainsi, plusieurs citoyens poussent les portes des banques nationales pour prétendre à ce type de crédit et ressortent bredouilles.. Signé le 10 mars 2010 par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, ce texte vient en application des dispositions de la loi de finances complémentaire 2009 et de la loi de finances 2010 dans le cadre du dispositif d'aide à l'acquisition de logement. Ce dernier prévoit que pour la construction d'un logement rural, le bénéficiaire supporte un taux d'intérêt de 1% par an lorsque ses revenus sont inférieurs ou égaux à six fois le Snmg. Aussi, ce dernier supporte un taux d'intérêt de 3% par an lorsque ses revenus sont supérieurs à six fois et inférieurs à douze fois le Snmg. Dans le cas de l'acquisition d'un logement promotionnel collectif, le texte précise que le bénéficiaire supporte un taux d'intérêt de 1% par an lorsque ses revenus sont supérieurs à une fois le Snmg et inférieurs ou égaux à six fois le Snmg, et qu'il supporte un taux d'intérêt de 3% par an lorsque ses revenus sont supérieurs à six fois le Snmg et inférieurs ou égaux à douze fois le Snmg. Par ailleurs, le décret souligne que le taux de bonification à la charge du Trésor, résulte du différentiel entre le taux d'intérêt applicable par les banques et les établissements financiers et le taux d'intérêt à la charge du bénéficiaire et ce, selon le type de logement et les tranches de revenus. Ces taux d'intérêt bonifiés entrent dans le cadre des mesures gouvernementales visant à réduire la crise du logement qui touche, notamment les ménages à faible et moyen revenus. Le coût de financement de ce dernier est imputé par le Trésor au compte d'affectation spécial n° 302-132 intitulé: «Fonds de bonification du taux d'intérêt sur les crédits accordés aux ménages pour l'acquisition, la construction ou l'extension d'un logement ainsi qu'aux promoteurs immobiliers dans le cadre des programmes soutenus par l'Etat.» Aussi, en plus des taux d'intérêt bonifiés, le dispositif prévoit en outre d'accorder une aide financière de 700.000 dinars aux citoyens dont le salaire mensuel dépasse de un à quatre fois le Snmg, et de 400.000 dinars à ceux dont le revenu mensuel dépasse de quatre à six fois le Snmg.
