La réglementation sur l'obtention des contrats avec Sonelgaz devient plus stricte. Ne participera pas aux appels d'offres de Sonelgaz qui veut. Depuis le 4 avril dernier, une nouvelle réglementation des marchés est entrée en vigueur après avoir été adoptée par le conseil d'administration de la société. L'objectif est clair: assurer la transparence des procédures. Pour cela, il y a quelques règles à appliquer. Et les connaissances sont exclues des appels d'offres. Des cas d'incompatibilité sont édictés. Ils concernent l'interdiction de participation aux appels à la concurrence des entreprises créées ou gérées par du personnel en cessation de la relation de travail avec les sociétés du Groupe Sonelgaz. C'est aussi le cas lorsqu'il existe des liens de parenté entre le candidat soumissionnaire et le personnel d'encadrement ou de contrôle du service contractant. Tout entrepreneur, fournisseur ou opérateur économique, n'est pas autorisé à soumissionner aux appels à la concurrence émis par le service contractant lorsqu'il existe des liens de parenté ou d'alliance en ligne directe ou indirecte entre le candidat soumissionnaire et le personnel d'encadrement ou de contrôle du service contractant, souligne le règlement. Lassée par les accusations incessantes de corruption dans le cadre de l'affaire du Fonds des oeuvres sociales de la société, cette dernière a voulu allumer un contre-feu et mettre fin aux spéculations sur une éventuelle implication de ces cadres dans les affaires de corruption. La nouvelle réglementation des marchés s'applique à l'ensemble de la trentaine d'entités du Groupe, donc à toutes les sociétés dont Sonelgaz détient le contrôle direct ou indirect. Sonelgaz espère aussi procéder à des économies. Bouterfa et ses assistants insistent sur la bonne utilisation des fonds et à l'aboutissement à un maximum d'efficacité dans la passation des marchés. Cela ne peut se faire sans la promotion de la concurrence, la garantie de l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. C'est la première fois que la procédure instaurée depuis 2004 fait l'objet de tels changements. Dans un contexte dominé par des révélations d'affaires de corruption dans de nombreux secteurs. La nouvelle réglementation introduit le principe de passation des marchés en une seule phase (remise concomitante des offres techniques et financières) pour les marchés simples ou récurrents. Elle maintient en revanche la procédure de traitement en deux phases pour les marchés complexes. Il s'agit de marchés intégrés ayant pour objet la conception, la fourniture et le montage d'unités industrielles, d'ensembles de production d'électricité, de transport d'électricité et de gaz. Plusieurs milliards de dollars seront engagés par la société dans les prochaines années. Sonelgaz a déjà reconduit le principe de l'ouverture publique des offres en présence des soumissionnaires. Sonelgaz veut aussi favoriser les moyens nationaux en appliquant la marge de préférence de 15%. A condition que les sociétés se positionnent comme fournisseurs principaux et que le taux maximal de sous-traitance avec des fournisseurs de biens et de services étrangers soit inférieur ou égal aux pourcentages définis avec dans les cahiers des charges. Le gré-à-gré est aussi réglementé. La réglementation s'applique à tout contrat d'acquisition de biens ou de services dont le montant est supérieur à trois millions de dinars. C'est un montant moins élevé que celui retenu par le Code des marchés publics qui est supérieur à huit millions de dinars en TTC.
