45 conventions de protection des investissements sont signées avec différents partenaires. Le cabinet d'audit Kpmg revient dans son édition de juin 2010 du Guide-Investir en Algérie sur les dispositions de la loi de finances complémentaire 2009 adoptée il y a tout juste un an. Le Guide nous apprend que l'Algérie a conclu 45 conventions bilatérales de protection des investissements qui viennent s'ajouter aux conventions multilatérales portant sur le même objet. Des pays d'Afrique (Libye, Mali), d'Europe (Allemagne, France), d'Asie (Malaisie, Qatar) et d'Amérique (Etats-Unis, Argen-tine) sont concernés par ces dispositions. C'est ce qui fait dire aux experts du cabinet que la loi sur l'investissement respecte le principe d'égalité, conformément au droit international. Ils ajoutent que les modifications de la loi ne remettent pas en cause le principe de liberté. Selon la LFC 2009, les investissements étrangers ne peuvent être réalisés que dans le cadre d'un partenariat dont l'actionnariat national représente 51% au moins du capital social. Ces conclusions sont un soutien, a posteriori, au gouvernement algérien qui a dû faire face à un flot de critiques parvenant de certains de ses partenaires, notamment européens. Cet appui n'empêche pas certaines parties de prédire un assouplissement ultérieur de ces mêmes dispositions. Il y en a même qui s'attendent à leur suppression par la loi de finances complémentaire de 2010. Les conclusions de Kpmg ne visent pas explicitement à peser sur ce débat mais elles sont attendues par tous les hommes d'affaires aussi bien locaux qu'étrangers du fait qu'elles représentent un point de vue avisé sur tout ce qui touche à l'économie de l'Algérie. Le cabinet a même été chargé par le gouvernement de lui fournir une étude à propos de sa politique visant à créer les 13 champions économiques. L'une des garanties importantes introduites par l'Algérie depuis 1993 est relative à l'arbitrage international en cas de litige et qui est demandée depuis les années 1970, est-il rappelé. Toujours au chapitre relatif à l'investissement, le Guide rappelle que le transfert des capitaux est libre. Mais que la Banque d'Algérie procède à un contrôle a posteriori des transferts effectués. Ces contrôles sont très vigilants, est-il précisé. Kpmg apporte d'autres précisions sur l'apport en devises du partenaire étranger, devant être limité à la constitution du capital. Or, il s'avère que les apports des actionnaires étrangers ayant pour but de faire face aux coûts de fonctionnement sont encore possibles. Le cabinet s'appuie sur des précisions de la direction générale du Trésor. D'ailleurs, une partie de l'analyse du cabinet est réservée au secteur financier et bancaire. Il commence par constater que la Banque d'Algérie conserve son autonomie vis-à-vis du gouvernement tout en perdant «quelque peu de son indépendance.» Ce qui était dénoncé en son temps par l'ancien gouverneur, Abdelwahab Keramane. La loi sur la monnaie et le crédit de 2003 instaure la concertation et la coopération entre l'institution et les autorités en charge de l'économie. «Le modèle de Banque centrale totalement indépendante, qui ne gère que l'agrégat monétaire sans se soucier du reste, n'existe plus.» Le cabinet a opéré une comparaison avec 140 membres de l'OMC et conclut que le régime d'installation des banques demeure souple et transparent. La loi autorise également les étrangers à acheter librement des actions en Bourse et garantit le transfert de dividendes et d'intérêts. Kpmg relève d'autres caractéristiques du système bancaire en constatant que certaines décisions de financement ne peuvent être accordées que par la direction des banques à l'étranger. Cela oblige les sociétés à présenter des dossiers du type de ceux utilisés par les banques internationales comportant les bilans et les plans de financement.
