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Une vingtaine d'entreprises devant les tribunaux
REDEVABLES DE PRÈS DE 50 MILLIARDS DE CENTIMES À LA CNAS
Publié dans L'Expression le 19 - 08 - 2010

Sur les 20.000 salariés en poste, les dépassements enregistrés concernent environ 2000 employés.
Au moment où la politique nationale du travail met l'accent sur la protection des salariés contre les risques liés à leur activité, la situation des centaines d'employés n'est pas près de s'améliorer. A Oran, la transgression du Code du travail, dont principalement le défaut de déclaration des salariés à la sécurité sociale est à son comble. Une vingtaine de sociétés, publiques et privées, nationales et étrangères, ont été traduites devant les tribunaux pour non-respect du Code du travail et non-déclaration de leurs employés à la caisse de sécurité sociale, la Cnas.
Les bilans enregistrés cette année sont singuliers étant donné que les infractions enregistrées représentent un taux de 10% de la masse salariale des travailleurs au noir. Cette marge dépasse les seuils de l'entendement si l'on prend en compte le nombre d'entreprises réparties sur le territoire de la wilaya et le nombre de salariés non déclarés.
Selon les rapports établis par les services en charge du dossier, sur les quelque 20.000 salariés en poste, les dépassements enregistrés concernent environ 2000 employés qui perçoivent leurs salaires sans plus. Ce n'est pas tout. Le manque à gagner, qui avoisine les 50 milliards de centimes, est phénoménal. Rattraper le déficit enregistré constitue l'une des premières priorités des responsables locaux et hiérarchiques de la Caisse nationale des assurances sociales. En effet, les entreprises en infraction viennent d'être destinataires de courriers les sommant de passer aux agences locales en vue de régulariser leurs redevances antérieures et la situation de leurs salariés non déclarés. Un délai est, à cet effet, fixé. Passée la date butoir, les récalcitrants sont passibles de graves mesures coercitives. En plus des amendes et pénalités de retard à payer, d'autres sanctions, allant jusqu'au gel de leurs avoirs bancaires par voie judiciaire, seront prononcées. Ces dépassements surviennent au moment même où la politique nationale du travail est basée sur la nécessité de prendre au mieux les conditions sociales des employés.
Les services du département de Tayeb Louh ont tiré la sonnette d'alarme à plusieurs reprises en avançant que les recettes engrangées par la Caisse nationale des assurances sociales sont loin d'être comparables aux dépenses enregistrées, malgré la mise en place de plusieurs dispositifs dont la carte Chifa et autres moyens de lutte contre la fraude. Quelles sont donc les raisons réelles qui motivent les patrons et employeurs à fuir leurs responsabilités en contournant les dispositifs placés au bénéfice des salariés?
Le chômage asphyxiant constitue l'élément principal. Trouver un emploi garantissant le gagne-pain quotidien reste l'unique souci des centaines de demandeurs d'emploi, reléguant au second plan les garanties quant aux risques d'accidents de travail, la retraite et autres indemnités. De ce fait, certains employeurs peu scrupuleux, usent et abusent de la situation sociale des centaines de familles. Plusieurs constats effectués sont ahurissants: des pères de famille, jeunes et moins jeunes, exercent dans des conditions drastiques sans prétendre à d'autres prestations définies par la législation du travail autre que le salaire.


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