La loi de finances complémentaire pour 2010 a sonné le glas des registres du commerce à durée indéterminée. Désormais, le registre du commerce délivré par le Centre national du registre du commerce (Cnrc) sera à durée déterminée. Cette disposition a été décidée dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour 2010 adoptée, mercredi dernier, par le Conseil des ministres réuni le même jour. Annoncée par Mustapha Benbada, ministre du Commerce, quelques jours auparavant, lors d'une visite d'inspection, cette mesure pourrait apporter, selon le ministre, une solution aux nombreuses «failles (existant) dans le registre du commerce». En effet, le premier responsable du département du commerce avait précisé alors que cette disposition répondra à la nécessité de réguler et d'organiser le secteur. Un nombre considérable d'entreprises ayant un registre du commerce sont fictives ou «en dormance», avait-il déclaré, sans donner aucune estimation à cette situation. Il a seulement affirmé que ces registres du commerce existant administrativement, faussent actuellement toutes les statistiques établies par des institutions spécialisées ou encore par le ministère du Commerce. Ainsi, cette nouvelle mesure permettra d'identifier les sociétés actives et celles qui ne le sont plus. Il s'agit en quelque sorte de faire le ménage dans ce domaine où des centaines de milliards sont brassés. Une véritable anarchie y règne et qui cause d'énormes préjudices à l'économie nationale, voire à l'image du pays. Comment, en effet, prétendre avoir des leviers de contrôle sur le commerce national et international quand les statistiques font cruellement défaut ou sont totalement faussées? Cependant, le principe de la limitation de la durée de validité ne sera pas appliqué à tous les opérateurs économiques, mais à une certaine catégorie seulement. Celle-ci sera dans l'obligation de renouveler le registre du commerce après une certaine période. Le texte prévoit également un contrôle et un suivi drastiques du secteur. Les agents du Centre national du registre du commerce peuvent désormais, en vertu de cet article, procéder à la radiation de commerçants enfreignant la réglementation en vigueur. Ces agents du Cnrc seront, de ce fait, dotés de plus de prérogatives. Une décision de justice ne sera que plus nécessaire pour procéder à une radiation du registre du commerce. Des cas comme le fameux boucher du marché couvert Ali-Mellah à Sidi M'hamed, qui avait commercialisé de la viande avariée seront immédiatement radiés du registre du commerce, en plus des poursuites judiciaires. Selon le confrère d'El Watan, ce boucher a enduit cette viande avariée d'un produit qui est utilisé pour les cadavres dans les morgues pour qu'ils ne dégagent pas d'odeur. Idem pour ceux qui changent d'activités commerciales sans prévenir les services concernés.
