La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    M. Chaib participe au Turkménistan aux travaux de la 3e Conférence de l'ONU sur les pays en développement sans littoral    Journée nationale de l'Armée : Boughali adresse ses vœux à l'ANP    Le président de la République préside la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    La mémoire nationale occupe une place stratégique dans l'Algérie nouvelle    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'hommage de la Nation à son Armée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Une ville clochardisée    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plus de 470.000 registres caducs
REIMMATRICULATION DES REGISTRES DU COMMERCE
Publié dans L'Expression le 03 - 10 - 2002

Il serait peut-être utile de s'interroger sur le manque d'engouement des commerçants.
Ce chiffre annoncé par le Cnrc (Centre national du registre du commerce), ne représente, en fait, qu'un taux de 37% par rapport aux 752.786 commerçants inscrits, dans le cadre de cette opération, arrêtée le 31 août dernier. En définitive, 4710.693 registres de commerces sont caducs, et d'effet nul. Toutefois et au terme de la note circulaire du ministre du Commerce du 23 septembre 2002, les commerçants détenteurs de décision de réimmatriculation en cours de validité (- de 3 mois à compter de la date de notification), peuvent se faire ré immatriculer auprès du Cnrc. Pour les commerçants n'ayant pas accompli les formalités relatives à la réimmatriculation dans les délais impartis, ils doivent d'abord procéder à la radiation de leurs registres, déposer un nouveau dossier pour se faire réimmatriculer ensuite. Autrement dit même si l'opération a été officiellement clôturée, elle demeure ouverte. N'est-ce pas là un paradoxe? Sinon comment expliquer qu'au bout de huit prorogations on trouve encore le moyen de donner une chance aux retardataires? Ou alors il serait peut-être utile de s'interroger sur les raisons du manque d'engouement du côté des commerçants.
Dans tous les pays du monde les commerçants cherchent la moindre faille pour échapper au payement des impôts, c'est une évidence, mais pas avec la proportion enregistrée en Algérie. Avec la fin de cette opération environ 60% des commerçants se trouvent de fait à exercer dans l'illégalité. L'opération de réimmatriculation ayant démarré en 1997, a connu plusieurs reports successifs, huit au total, malgré cela le bilan final est très en deçà de la moyenne. Le ministre du commerce Noureddine Boukrouh, qui a rehaussé de sa présence la clôture officielle hier à l'hôtel le Mercure (Alger), a exprimé sa satisfaction quant aux résultats enregistrés, rappelant que l'opération entre dans le cadre de l'introduction de l'Algérie dans l'économie de marché, le ministre a insisté sur la nécessité de réintégrer les «récalcitrants» et ce, en allégeant et en facilitant le dossier du registre du commerce. «Ces mesures seront prises en janvier 2003», a-t il déclaré. Cette opération s'est assigné plusieurs objectifs. Il s'agissait d'assainir les activités commerciales et les pratiques frauduleuses, identifier sur le terrain le nombre réel d'opérateurs économiques, conformer et adapter les anciens registres aux nouvelles dispositions régissant les registres du commerce et les activités commerciales et enfin la mise à jour du fichier assaini. Par ailleurs le directeur général du Cnrc, M.Boutaghou, a indiqué que son organisme s'est fixé comme premier objectif la promotion de l'information commerciale, car, dit-il, le Cnrc a réuni toutes les conditions pour la mise en oeuvre de la dernière phase du plan directeur informatique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.