L'assemblée nationale française vivra trois jours durant un climat électrique. Les droits de l'homme alimentent les débats au pays qui les a vus naître. La France, version Nicolas Sarkozy, se trouve face à un rendez-vous qui pourrait encore entacher son histoire. Pour cause, les députés français examinent à partir d'aujourd'hui l'avant-projet de loi relatif à «l'immigration, à l'intégration et à la nationalité». Le climat s'annonce électrique au sein de l'assemblée nationale française aujourd'hui et les trois prochains jours. Le projet de loi en question a suscité une vague de polémiques et une avalanche de critiques de la part de plusieurs partis politiques et organisations de défense des droits des étrangers. Pour ces derniers, derrière la technicité du texte se cachent des dispositions portant atteinte aux droits des migrants. Constitué d'environ 90 articles, ce projet de loi sur l'immigration s'articule autour de trois objectifs: lutter contre les réseaux clandestins, les abus sur l'aide sociale et faciliter les retours. Il reprend notamment les mesures annoncées le 30 juillet dernier par Nicolas Sarkozy dans son discours de Grenoble au cours duquel il avait établi un lien entre immigration et délinquance. En ce qui concerne les immigrés, la loi en débat prévoit, notamment, le durcissement des conditions d'entrée en France et la création de zones de rétention appelée «zones d'attente spéciales» en cas d'arrivée massive de réfugiés. L'Obligation de quitter le territoire français (oqtf) pourra être assortie aussi d'une «interdiction de retour sur l'ensemble du territoire européen» d'une durée maximale de 5 ans. Les employeurs des sans-papiers ne sont pas épargnés par le présent projet. Chaque employeur qui embauche un étranger en situation irrégulière est exposé à de lourdes pénalisations. Pour les cartes de séjour, il est prévu dans ce texte de loi, d'établir une carte de trois ans renouvelable aux migrants hautement qualifiés. Pour les étudiants étrangers, la carte de séjour ne sera délivrée qu'aux meilleurs étudiants avec l'obligation de retourner dans leur pays d'origine au terme de leurs études. Toujours sur le chapitre des sans-papiers, le projet concernant la fin des régularisations automatiques est soumis à débat. Le département de Eric Besson, ministre français de l'Immigration, se penche sur les mariages «gris», fondés sur une tromperie volontaire de l'étranger aux dépens de son conjoint français. Ils seront désormais passibles d'une peine de sept ans d'emprisonnement, au lieu de cinq, et d'une amende de 30.000 euros, contre 15.000 actuellement. A propos de la déchéance de nationalité, elle est étendue aux Français naturalisés depuis moins de dix ans et condamnés pour meurtres, et tentatives, sur des «personnes dépositaires de l'autorité publique». L'accès à l'aide médicale de l'Etat pour les étrangers sans titre de séjour sera également davantage contrôlé afin d'éviter un coût «déraisonnable au système de santé français».
