Sans verser dans la polémique, le Premier ministre abordera les sujets de la corruption, les dossiers économique et sécuritaire. Jeudi, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, présentera aux députés la Déclaration de politique générale. Un exercice attendu de pied ferme par les élus et reporté plusieurs fois pour des considérations propres au chef de l'Exécutif. Le document composé de 76 pages, élaboré par le gouvernement, dont L'Expression a obtenu une copie, couvre les réalisations de l'année 2009 et du premier semestre 2010. Quelque 18 mois de travail engagé, note le document, dans une période particulière. Citant la crise financière internationale, l'engagement massif des ressources financières de l'Etat, la fin d'une décennie d'intenses efforts de rattrapage de déficits sociaux, enfin l'autonomie financière envers l'extérieur. Un détail important à retenir de l'exposé déposé hier au bureau de la chambre haute: Ouyahia a abordé toutes les questions qui préoccupent l'opinion publique, que ce soit au plan économique, politique ou social sans toutefois verser dans la polémique. Au chapitre sécuritaire, le Premier ministre réitère que la menace terroriste sur la sécurité des citoyens et des biens a très fortement régressé. Grâce, note-t-il, «à la courageuse politique de la réconciliation et de la concorde engagée par le Président»; le gouvernement a réitéré l'engagement à travers ce document, que la main de l'Etat demeure tendue à tous les citoyens égarés «qui sauront encore se ressaisir pour bénéficier de la clémence de leur pays». Ainsi, il réaffirme que la lutte contre les derniers résidus du terrorisme sera poursuivie avec la même détermination, et aboutira à la disparition totale de ce fléau de notre pays. Ce résultat se concrétisera encore plus vite dans les régions où subsistent encore quelques groupes terroristes, «avec une coopération totale de la population qui est la cible de ces criminels». La sécurité publique et la préservation de la quiétude des citoyens «constituent depuis quelques années, l'un des plus grands chantiers de l'Etat». «Cela s'est traduit par le doublement depuis 2005, des effectifs de la Sûreté nationale et de la Gendarmerie, la densification des infrastructures de sécurité publique: 150 structures ont été mises en service en 2009 et près de 60 autres les ont renforcées durant le premier semestre de cette année.» Bien évidemment, l'essentiel de la Déclaration de politique générale est consacré au chapitre économique. Si le début de la décennie a connu un modeste programme de dépenses publiques, entre 2005 et 2009 par contre, un volumineux programme d'investissement a été financé par le budget de l'Etat. «La commande publique massive n'a pas débouché sur un accroissement réel de l'investissement productif local», note le rapport, notamment pour les entreprises publiques handicapées par leur situation financière. Par ailleurs, le gouvernement reconnaît que l'investissement étranger. n'a pas été significatif hors du secteur des hydrocarbures. Le programme de l'investissement 2010-2014 se distingue par son volume exceptionnel (286 milliards de dollars), «il se distingue surtout par la volonté ferme du Président de le valoriser économiquement» vu l'importance des ressources et des enjeux engagés, le gouvernement a pris des mesures pour lutter contre la corruption. Le document met en exergue, «l'obligation de transparence dans les transactions commerciales par la facturation et la justification des marges, l'obligation de mise à jour fiscale pour accéder au numéro d'identification fiscale», mais il y a aussi l'usage obligatoire des instruments de paiement dont le chèque pour toute transaction supérieure à 500.000 DA afin d'augmenter la transparence des actes économiques. Le document revient sur les différentes révisions apportées à la législation en vigueur en matière de lutte contre la corruption. «L'agent économique s'est souvent plaint des actes et de pratiques délictueux entravant les entreprises activant dans le respect de la législation», précise le gouvernement, lequel met en avant l'arsenal législatif découlant de la directive présidentielle n°3 de décembre 2009 relative à la prévention et à la répression de la corruption, notamment les révisions apportées aux textes de lois sur la Cour des comptes, sur la monnaie et le crédit, sur la corruption. Mais aussi la consolidation de la législation sur les mouvements des capitaux. Afin d'assurer la bonne exécution du prochain programme, une somme de dispositions ont été mises en place pour rationaliser la dépense publique et pour renforcer la prévention contre les atteintes publiques. De ce fait, «nul projet ne peut être mis en oeuvre si son étude n'est pas achevée et si l'assiette foncière n'est pas encore disponible». Toute réévaluation d'autorisation de programme devra être précédée par la suppression d'un projet, d'un montant équivalent, de la nomenclature du secteur concerné. En troisième lieu, dans le but de veiller à la diligence des procédures de marché mais aussi du respect des procédures en matière de dépenses publiques, la commission des marchés a été réorganisée, le rôle des contrôleurs financiers a été conforté.
