In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Le rôle de la zaouïa Reggania dans l'ancrage des valeurs d'unification et de tolérance souligné à Adrar    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Près de 200 millions de DA de fraude fiscale
BOUIRA
Publié dans L'Expression le 23 - 10 - 2010

Les services de la direction du commerce ont effectué 1318 contrôles depuis le Ramadhan à ce jour.
Dans le cadre des activités de ses différents services de contrôle et de répression des fraudes, la direction du commerce de la wilaya de Bouira a saisi plus d'une tonne de denrées diverses et dressé quelque 845 procès-verbaux sanctionnant 241 cas d'infractions. 64% des interventions concernent le contrôle de la qualité et la lutte contre la fraude commerciale.
Ainsi et pour le mois de septembre, la direction a verbalisé 56 commerçants qui proposaient des produits impropres à la consommation, 65 infractions relatives au manque d'hygiène et 12 cas de vente de produits non-conformes. Le nombre global d'interventions depuis le mois de Ramadhan passé est de l'ordre de 845 sorties ponctuées par la découverte de 241 cas de non-respect des règlements régissant l'activité commerciale. 1454 kilogrammes de denrées alimentaires d'une valeur de 365.870 DA ont été saisis. 33,20% des infractions concernent le manque de marquage, de traçabilité et le défaut d'affichage. 56 procès-verbaux sanctionnent la vente de produits périmés et impropres à la consommation, c'est-à-dire, 23,23% quand 65 affaires touchent à l'hygiène et à la propreté et représentent 26,97% tandis que les violations relatives à la présentation des denrées dans des conditions non-conformes ont concerné 12 infractions soit 4,98%.
Concernant les activités commerciales, les services de la direction du commerce, garants de la transparence des transactions, notamment sur le marché de gros, ont effectué pour la même période, 720 sorties et dressé 199 procès-verbaux. 15 cas de locaux ont fait l'objet d'une demande de fermeture, 71 cas de non-respect des prix sur des produits subventionnés et 75 infractions relatives à l'exercice de l'activité sans facturation. Ce chapitre qui relève de l'activité informelle a coûté à l'Etat une perte de 196.106.934 DA. Signalons enfin que sur l'ensemble des infractions, le non-affichage des prix, l'exercice sans facturation sont les deux faits les plus répandus.
La direction du commerce, rappelons-le, avait, au mois de Ramadhan passé, enregistré 473 sorties et pénalisé 468 commerçants et saisi 30 quintaux de denrées évalués à 438.725 DA.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.