Le président de l'APN a jugé irrecevable, du point de vue juridique, la demande formulée par 25 députés portant constitution d'une commission relative à l'enquête parlementaire. La polémique regagne l'Assemblée populaire nationale. La controverse porte cette fois-ci sur la demande formulée l'été dernier par 25 députés pour la constitution d'une commission d'enquête parlementaire. Le président de l'APN a répondu hier aux initiateurs de cette démarche. M.Ziari explique clairement que cette demande a été refusée, car elle est irrecevable juridiquement. Ce qui veut dire qu'il appartient aux initiateurs d'y apporter des modifications avant de renouveler leur demande. Cette réponse a irrité hier ces mêmes initiateurs à leur tête, Ali Brahimi, député indépendant de la circonscription de Bouira. Ce dernier est sorti de sa réserve après avoir entendu la réponse. Dans une déclaration à la presse, M.Brahimi a tenu à préciser que la décision a été bel et bien prise par le bureau de l'Assemblée. «Je me demande comment on nous dit que la décision n'a pas été prise par le bureau, alors que je détiens des documents qui mentionnent clairement que le motif du refus n'est pas lié à la recevabilité juridique», dit-il surpris. Selon ce député, également membre de la commission des finances et du budget, il a été destinataire «de deux documents portant une réponse à ma demande, appuyée par 25 députés, de constituer une enquête parlementaire». Le premier document, «qui porte la signature de M.Ziari P/APN, stipule clairement que la demande a été refusée lors d'une réunion du bureau de l'APN qui a eu lieu le 2 septembre dernier», a-t-il dit. S'agissant du second document, «il porte des détails sur les motifs du refus. Il nous a été précisé que «le bureau a refusé votre demande sur la base d'un article de la Constitution et un second article de la loi organique. Or, les deux articles avancés stipulent qu'il est du droit des députés de l'Assemblée nationale de constituer des commissions d'enquête. Je ne comprends pas comment justifier un refus de constitution de commission d'enquête au nom d'un article qui justement le permet», a-t-il dévoilé. M. Brahimi fait référence à l'article 161 de la Constitution qui stipule: «chacune des deux chambres du Parlement peut, dans le cadre de ses prérogatives, instituer à tout moment des commissions d'enquête sur des affaires d'intérêt général». L'ex-député RCD se rappelle d'un autre détail: «Le second document, qui nous a été envoyé, précise que «votre demande est trop générale, vous pourriez nous désigner un secteur précis» qui fera objet d'enquête. Et de s'interroger: «De quoi a-t-on peur? Pourquoi veulent-ils que nous leur précisions le secteur?», a t-il demandé avant d'annoncer que le bureau de l'APN s'est fait piéger. «En refusant la demande de constitution d'une enquête parlementaire sous prétexte d'articles de loi, le bureau de l'APN est tombé dans son propre piège», a-t-il expliqué. Il convient de noter que la proposition a été déposée au niveau du bureau de l'APN en juin dernier. Celle-ci mentionne que «les scandales se suivent à une cadence de plus en plus effrénée. Ils révèlent, toujours plus, la profondeur et l'étendue du mal, son incommensurable volume et les graves et divers niveaux de responsabilité qu'il met en cause. Il n'est pas exagéré de dire qu'après le terrorisme, c'est la deuxième menace dangereuse contre la sécurité nationale», lit-on dans ce document. Malgré ce refus, M.Brahimi ne pense pas baisser les bras. «Nous allons modifier ce qui a lieu de modifier dans notre document et nous allons le déposer de nouveau devant le bureau de l'APN», a t-il promis.
