Contre l'avis du ministre de l'Intérieur, la Commission juridique de l'APN a, avec l'assentiment du FLN, adhéré à cet amendement proposé par le groupe parlementaire d'El Islah. Le groupe parlementaire d'El-Islah s'enorgueillit d'avoir marqué de nouveaux points au plan politique. La Commission juridique et des affaires économiques de l'APN a adhéré, contre l'avis du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Yazid Nourredine Zerhouni et les députés RND, aux amendements contenus dans sa proposition de révision de l'ordonnance 97-07 portant loi organique relative au régime électoral. Hier, lors d'une énième rencontre, la commission parlementaire, présidée par Messaoud Chihoub (député FLN), a fini par adopter la proposition inhérente au vote des corps constitués en dehors des casernes, qu'elle avait pourtant rejetée une semaine auparavant. “Le groupe parlementaire d'El-Islah a anticipé sur notre position en alertant l'opinion publique sur notre opposition à la suppression des bureaux spéciaux. Nous ne faisions qu'étudier la question”, nous a expliqué Abbas Mikhalif, président du groupe parlementaire FLN. Du côté des élus El-Islah, on invoque plutôt leur pouvoir de persuasion. “Nous avons réussi à faire valoir nos arguments”, nous a déclaré M. Lakhdar Benkhalef, vice-président de l'APN et délégué des auteurs de la proposition de loi. Le groupe parlementaire El-Islah a fait de cet amendement précis et de celui portant sur l'identification des listes des électeurs un cheval de bataille. “Nous savons que le corps électoral, qui ne devrait représenter que 40% de la population d'un pays selon les normes internationales, est dopé d'au moins deux millions d'électeurs. Le nombre des corps constitués est la grande inconnue. C'est à ces niveaux là que la fraude est pratiquée”, a soutenu notre interlocuteur. Les élus du parti, présidé par Abdallah Djaballah, ont alors proposé de ne plus permettre aux éléments de l'ANP et des autres corps de sécurité (gendarmerie, police, douanes…) de voter, aux élections législatives et au scrutin présidentiel, dans les casernes. Le motif invoqué : difficulté à contrôler ces urnes, soumises à un traitement particulier. “Les membres des corps constitués pourront donner des procurations à des proches où voter dans le centre de vote le plus proche de leur casernes”, nous dira le député Miloud Kadri. Il a été préconisé, en outre, de graver l'ensemble des listes des électeurs sur un CD, accessible aux partis politiques et aux citoyens. La commission juridique de l'Assemblée nationale a jugé plus pratique de transmettre aux représentants des candidats en lice pour la magistrature suprême et les partis politiques le fichier électoral de chaque circonscription sans préciser par quel moyen. Le ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, qui a participé, hier, à la réunion des membres de la commission parlementaire permanente, a émis de vives réserves quant à la mise en œuvre des deux amendements susmentionnés. M. Nourredine Yazid Zerhouni a estimé que la suppression des bureaux spéciaux induira une baisse importante du taux de participation, en ce sens que la plupart des éléments des corps constitués s'abstiendront de voter en dehors des casernes. Il a soutenu qu'il ne servait à rien de supprimer les bureaux spéciaux, du moment qu'ils sont soumis aux mêmes règles régissant les bureaux de vote normaux. Il a qualifié, par ailleurs la diffusion des listes des électeurs aux candidats à la présidentielle d'atteinte aux libertés individuelles, consacrées par la Constitution. à ce titre, il est aisé de conclure que la proposition de révision de la loi organique portant régime électoral fera l'objet de grandes controverses, et surtout de surenchères, lors de son passage en plénière pour le traditionnel débat général. Il reste à la commission juridique de l'APN de retoucher les dispositions de la loi liées aux articles amendés. Le rapport préliminaire sur la proposition de loi sera certainement prêt à la fin de la semaine en cours. Le bureau de l'APN aura toute latitude de soumettre ce document à la plénière dès la semaine prochaine, selon un membre de cette instance. S. H.
