La lutte contre la corruption figure en bonne place dans le décret présidentiel y afférent. Désormais, l'attribution des marchés publics est strictement réglementée. Un décret présidentiel vient d'être publié dans ce sens. Le texte, qui définit les règles dans le cas où les soumissionnaires des appels d'offres sont étrangers stipule, notamment à propos de la lutte contre la corruption qui seront prises «des mesures coercitives à l'encontre des personnes qui s'adonnent à des manoeuvres tendant à promettre d'accorder à un agent une rémunération ou un avantage lors de l'exécution d'un marché». Cette procédure, décriée de par le monde, est surtout favorisée par les marchés de gré à gré, qui reste l'un des modes de passation des marchés publics avec des étrangers. Les récentes affaires de corruption à grande échelle, qui ont éclaboussé le paysage économique national, sont encore présentes dans l'esprit et leurs conséquences ne sont pas près de se dissiper. Il faut dire que ce décret intervient bien à propos lorsqu'on sait que des marchés lourds sont passés avec des firmes internationales après une étude immature des projets. Ces pratiques ont coûté, rien qu'au titre de l'année 2010, des réévaluations de l'ordre de 815 milliards de DA dépensés, soit près de 9 milliards de dollars sans contrepartie. Dans le cas de figure relatif aux marchés passés avec des étrangers, le décret rappelle que «les cahiers des charges des appels d'offres internationaux doivent prévoir l'obligation d'investir dans le cadre d'un partenariat, dans le même domaine d'activité, avec une entreprise de droit algérien, dont le capital est détenu majoritairement par des nationaux résidents», conformément à la loi de finances complémentaire (LFC) 2009. Sont également prévues trois sanctions à l'encontre des soumissionnaires étrangers n'ayant pas respecté leur engagement d'investir qui sont: la résiliation du contrat, l'application de pénalités pouvant atteindre 20% du montant du contrat et l'inscription de l'entreprise sur une liste «noire» interdisant toute soumission aux marchés publics algériens. Ces marchés sont octroyés à des soumissionnaires étrangers, selon deux types de mode de passation qui sont l'appel d'offres, d'une façon générale et le gré à gré qui est une «procédure exceptionnelle», rappelle le texte. Une marge de préférence de 25% aux produits d'origine algérienne et aux entreprises de droit algérien, dont le capital est détenu majoritairement par des nationaux résidents, est par ailleurs accordée dans la nouvelle réglementation. Ce décret, qui définit la politique d'élaboration de passation et d'exécution de marchés publics, souligne que «les marchés publics doivent respecter les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats, et de transparence des procédures». Certaines dispositions sont exclues, comme les opérations de produits et services qui, en raison de leur nature, nécessitent une promptitude de décision du service contractant. «Les marchés publics sont conclus avant tout commencement d'exécution des prestations», souligne le texte. Toutefois, l'exécution des prestations avant conclusion du marché peut être autorisée par les pouvoirs publics. Sont également écartés de la participation, les opérateurs économiques en état de faillite, de liquidation, de cession d'activité, de règlement judiciaire ou autres... Comme le sont ceux qui ne sont pas en règle avec le fisc, ceux inscrits sur la liste du Fichier national des fraudeurs et auteurs d'infractions graves ou encore les opérateurs étrangers attributaires d'un marché, mais qui n'ont pas respecté leurs engagements. Par ailleurs, le nouveau décret ne manque pas de mettre le doigt sur l'importance du contrôle, en spécifiant que «les marchés conclus par le service contractant sont soumis au contrôle avant et après leur exécution». Par ailleurs, il est institué, auprès du ministre des Finances, un portail électronique des marchés publics ainsi qu'un Observatoire économique de la commande publique. Il est chargé d'effectuer annuellement un recensement économique de cette commande, d'analyser les données relatives à ses aspects économiques et techniques et de faire des recommandations au gouvernement.
