Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    «L'initiative économique doit être gérée dans un climat empreint d'anticipation positive»    Une nouvelle société savante dédiée à la cosmétologie    3,5 millions d'Algériens utilisent l'application de sécurité sociale ''El-Hanaa''    Crise humanitaire et système de santé défaillant    Une réunion d'urgence de la Ligue arabe se tiendra pour répondre à la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Le CSNU convoque une session d'urgence sur la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Handball : Cinq matches amicaux au menu de la sélection algérienne    L'Algérie rallume la flamme !    Le Championnat national d'hiver du 29 décembre au 2 janvier à Oran    La Sûreté d'Alger continue sa campagne de sensibilisation dans les lieux publics    Lutte contre le commerce informel et poursuite des opérations de terrain    Une saison agricole qui s'annonce prometteuse    Le 27 décembre 1978, jour de la mort du Président, un chaos émotionnel pour tout un peuple    Berceau d'une révolution mathématique    «Un hommage au défunt président Houari Boumediene»    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tous les accusés acquittés
PROCÈS DES EX-CADRES DE LA CNAN
Publié dans L'Expression le 29 - 11 - 2010

«Par ce verdict, c'est la justice qui en sort vainqueur», a commenté Maître Mokrane Aït Larbi, avocat de l'ex-P-DG.
Tout est bien qui finit bien. Très attendu par les familles des 6 accusés dans l'affaire de naufrage du navire Bechar et Batna en 2004, le verdict est tombé hier, en fin d'après-midi. Les six accusés ont été acquittés. A peine entamée, la lecture des réponses des membres du jury aux 96 questions du tribunal criminel près la cour d'Alger, a donné le ton de ce que sera la suite. Le jury a répondu par non à la majorité aux questions relatives aux accusations contre l'ex-P-DG de la Cnan, Ali Koudil. Les proches des accusés ont laissé libre cours à leurs émotions, avant l'intervention du président du tribunal pour restaurer le calme. Ainsi, les réponses à toutes ces question étaient soit non ou non fondée. A l'issue de ce procès, Maître Mokrane Aït Larbi, avocat de l'ex-P-DG commente: «Par ce verdict c'est la justice qui en sort vainqueur». Et d'estimer que «la justice a permis effectivement à tous les accusés de se défendre correctement». Néanmoins, ce dernier ne se situe pas dans la perspective de la demande des dommages et intérêts par les accusés. Par ailleurs, le prononcé du verdict a laissé place aux demandes de la partie civile. Celle-ci a présenté des demandes d'indemnisation des ayants droit des 18 victimes. Ceux-là ont été déjà indemnisés à la faveur du jugement en première instance. Pour rappel, la perpétuité a été requise par le représentant du ministère public à l'encontre des ex-cadres de la Compagnie nationale de navigation (Cnan). Par contre, deux ans de prison ferme ont été requis contre l'ingénieur, Idris Mohamed.
Ce dernier a été condamné à un an de prison avec sursis en première instance. Les avocats de la défense sont intervenus hier. Le bal a été ouvert par Maître Brahimi. «C'est un outrage à l'intelligence et au droit que d'imputer la responsabilité pénale des faits d'autrui aux accusés qui ne sont que des employés de la Cnan», a fait remarquer Me Brahimi. Le procès en appel de cette affaire s'est ouvert mercredi dernier, au tribunal criminel près la cour d'Alger, siégeant en session ordinaire. Selon l'arrêt de renvoi, les chefs d'accusation retenus contre l'ex-P-DG de la Cnan, ainsi que d'autres responsables de l'entreprise, sont la mise à la disposition du capitaine d'un navire en mauvais état et insuffisamment équipé et la navigation d'un navire dont la validité du titre de sécurité avait expiré. Le naufrage du bateau, survenu en novembre 2004, avait fait 18 morts parmi l'équipage. Les mis en cause ont expliqué ce naufrage par les mauvaises conditions météorologiques ce jour-là. Le tribunal criminel avait entamé l'examen de cette affaire en octobre dernier mais avait reporté le procès en raison de l'absence de la défense de deux prévenus.
Le tribunal criminel d'Alger avait déjà jugé cette affaire le 17 mai 2006 et avait condamné cinq parmi les principaux mis en cause à 15 ans de réclusion.
Quant au sixième prévenu, l'ingénieur technique chargé du suivi des navires, il avait écopé d'une peine d'une année de prison avec sursis.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.