Des négociations «contentieuses» ont été entamées entre Orascom télécoms Algérie (OTA) et l'administration fiscale algérienne. C'est ce qu'a indiqué le directeur de la législation et de la régulation fiscale à la direction générale des impôts, Mustapha Zikara, en marge d'une conférence de presse tenue, hier au forum El Moudjahid autour des dispositions contenues dans la Loi de finances 2011. C'est en décembre dernier que cet opérateur de téléphonie mobile avait fait, pour la troisième fois consécutive, l'objet d'un redressement fiscal de 17 milliards de dinars soit 230 millions de dollars entrant dans l'exercice des années 2008-2009. Ce responsable au sein de la direction générale des impôts (DGI) a fait remarquer que le redressement fiscal dont fait l'objet le groupe de Naguib Sawaris est «en phase de notification, de discussions contentieuses avec la DGI». Ce dossier «n'est pas au stade du recouvrement forcé». Au cas où la filiale algérienne de groupe OTH ne présentera pas «des garanties à même d'assurer le recouvrement de l'impôt», celle-ci sera dans l'obligation de payer le redressement dans les prochains jours. M.Zikara a également souligné que le fisc est assuré du paiement. «Il s'agit d'une entreprise de droit algérien, qui dispose d'actifs sur le territoire algérien», a-t-il affirmé. Toutefois, Orascom télécoms Algérie (OTA) pourrait, selon l'intervenant, introduire «une réclamation pour payer 20% du montant et surseoir aux 80% restants», en sa qualité d'entreprise de droit algérien. Un délai de quatre mois sera accordé à l'administration fiscale pour trancher dans ce contentieux. Djezzy «pourrait introduire une autre réclamation auprès d'une commission de recours qui lui exigera de payer 20% encore du montant des 230 millions de dollars, et de surseoir aux 60% de la somme restant». Et ce, dans le cas de la non-satisfaction de l'opérateur. C'est lors de la notification de la décision définitive par la commission de recours que les services des impôts procèderont au recouvrement forcé, c'est-à-dire à la saisie des biens de l'entreprise, ainsi qu'à la majoration par des pénalités. Mais dans ce cas encore, une ordonnance de justice est indispensable pour procéder au recouvrement forcé par le fisc. Mustapha Zikara a fait noter que dans le cas où la filiale algérienne d'OTH introduit une réclamation, l'administration en charge du dossier devra attendre le règlement du contentieux afin «d'engager ce recouvrement forcé». Au cours de son intervention, ce responsable de la direction générale des impôts a passé en revue de nombreuses mesures fiscales adoptées dans le cadre de la Loi de finances pour l'année 2011. Parmi ces nouvelles dispositions, M.Zikari est revenu particulièrement sur le régime de l'autoliquidation en matière de paiement de la TVA en vue d'améliorer les recouvrements de la fiscalité auprès d'entreprises étrangères.
