«Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Le président de la République reçoit les voeux de l'Emir de l'Etat du Koweït    «L'Algérie restera forte grâce notamment à l'union de ses enfants»    Face aux tensions géostratégiques et les défis du développement, l'urgence de la refonte des partis politiques et de la société civile    Mise en conformité des constructions    L'équivalent d'une petite bombe nucléaire, c'est quoi le ''superbolt'' ?    Le Hezbollah affirme son droit de resister à Israël et refuse de baisser les armes    Mettre fin à la division    Des ambulanciers et des journalistes blessés lors d'une attaque par des colons à Beita    un Clasico sans saveur, belle affaire du MCO    Un terroriste abattu et sept autres arrêtés    «Le secteur de l'artisanat assure plus de 1,4 million de postes d'emploi directs»    Un mort suite à une collision entre une voiture et une moto à Sour    Hommage à cheikh Abdelwahab Nefil, figure de la musique andalouse    Une célébration du savoir et de la mémoire culturelle    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Le MCO prend les commandes    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Excusez-nous, c'était une erreur!
LA DEPENALISATION DE L'ACTE DE GESTION EST PASSEE AU CRIBLE
Publié dans L'Expression le 29 - 03 - 2011

La communauté économique et d'affaires avait applaudi la décision présidentielle de dépénalisation.
La formule pour le moins polie: «Excusez-nous, c'était une erreur», ne suffit guère à elle seule pour effacer plusieurs années de prison pour nombre de cadres accusés de mauvaise gestion de l'entreprise économique d'Etat (EPE) dont ils avaient la charge. Le Forum d'El Moudjahid a été hier le théâtre d'une conférence-débat sur la «Dépénalisation de l'acte de gestion.» Y ont participé d'éminentes personnalités sous le pilotage de Maître Hamid Zerhouni, avocat et militant des droits de l'homme. Se trouvaient également à la tribune l'ancien président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme, Maître Miloud Brahimi, Maître Rachid Ouali ainsi que Djamel Djerrad, président d'honneur des experts comptables. La décision présidentielle de dépénaliser l'acte de gestion, prise récemment en Conseil des ministres, a été saluée par l'ensemble de la communauté des cadres économiques en charge de gérer les entreprises economiques de l'Etat (EPE). Ils estiment, en effet, que la mesure présidentielle «libére les managers».
C'est donc autour de la décision du Président Abdelaziz Bouteflika, qui a supprimé l'épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête des gestionnaires algériens tout en «ordonnant la dépénalisation de l'acte de gestion», qu'ont gravité les interventions des tribuns comme de l'assistance. Il est inadmissible que le pouvoir législatif ait accepté d'homologuer ce genre de loi, a souligné M.Zerhouni. Celle-ci date de la période de l'économie socialiste et n'a pas lieu d'être en économie de marché, a-t-il martelé. Un gestionnaire compétent, honnête...qui perd ainsi sa réputation, sa famille, ses amis...après une condamnation, n'est autre que celui qui a su prendre des risques de gestion, qui a tranché pour une solution, conformément à une économie laquelle est régie par des lois universelles de gestion (ONU, BM, UE...) Les débats ont également porté sur la nécessité d'intensifier davantage la lutte contre la corruption qui est un délit économique qui a pris la forme archaïque d'un délit politique à l'époque, a regretté un intervenant à la tribune.La corruption est aussi, a-t-il ajouté, la signature d'un contrat dans le but de favoriser autrui moyennant une contrepartie financière ou autre. Il a été, par ailleurs, suggéré que les managers aient accès à la jurisprudence et qu'ils puissent prendre des décisions qui ne soient pas contre-productives pour l'économie nationale.
Rappelons qu'une instance nationale de lutte contre la corruption, dotée d'un outil opérationnel a été mise en place pour lutter efficacement contre ce fléau qui porte atteinte à l'économie nationale. Maître Brahimi a cependant insisté qu'une «distinction doit être faite entre l'acte de gestion, même défaillant, et l'acte de corruption qui doit être sanctionné avec toute la rigueur de la loi».
Un juge reconnaît qu'il peut se tromper, mais désapprouve qu'un chef d'entreprise puisse le faire, a encore dénoncé un intervenant.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.