Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution sur Ghaza à cause du véto américain    Boughali assiste à un volet des travaux de la session de formation sur "les règles et procédures de protocole"    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Blida : Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    APN : Boughali préside une réunion du Bureau de l'APN    Chargé par le président de la République, Attaf reçoit l'Envoyée spéciale du Président ougandais    Bechar : Belaribi inspecte les travaux du nouveau complexe sportif    67e anniversaire de la création du GPRA : consolidation des principes immuables de la diplomatie algérienne    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions du patrimoine culturel dans le monde arabe    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati en finale du 800 m    Le décret exécutif fixant les modalités de bénéfice du programme de la famille productive publié au JO    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.141 martyrs et 165.925 blessés    Une réunion sur les nouveaux établissements éducatifs et les structures d'accueil de la petite enfance    Sayoud et Derbal en visite de travail et d'inspection dans la wilaya de Blida    Oran: ouverture du 2e Salon international du Dentaire "MDEX"    Conférence générale de l'AIEA: l'Algérie organise un événement parallèle sur les explosions nucléaires françaises dans le Sud    20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Appel à une interdiction européenne de l'équipe israelienne de football    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Attaf reçoit Staffan de Mistura    Onze blessés dans un renversement de véhicule    Circoncision de quinze enfants nécessiteux    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    L'offensive israélienne sur Ghaza est « horrifiante »    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Excusez-nous, c'était une erreur!
LA DEPENALISATION DE L'ACTE DE GESTION EST PASSEE AU CRIBLE
Publié dans L'Expression le 29 - 03 - 2011

La communauté économique et d'affaires avait applaudi la décision présidentielle de dépénalisation.
La formule pour le moins polie: «Excusez-nous, c'était une erreur», ne suffit guère à elle seule pour effacer plusieurs années de prison pour nombre de cadres accusés de mauvaise gestion de l'entreprise économique d'Etat (EPE) dont ils avaient la charge. Le Forum d'El Moudjahid a été hier le théâtre d'une conférence-débat sur la «Dépénalisation de l'acte de gestion.» Y ont participé d'éminentes personnalités sous le pilotage de Maître Hamid Zerhouni, avocat et militant des droits de l'homme. Se trouvaient également à la tribune l'ancien président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme, Maître Miloud Brahimi, Maître Rachid Ouali ainsi que Djamel Djerrad, président d'honneur des experts comptables. La décision présidentielle de dépénaliser l'acte de gestion, prise récemment en Conseil des ministres, a été saluée par l'ensemble de la communauté des cadres économiques en charge de gérer les entreprises economiques de l'Etat (EPE). Ils estiment, en effet, que la mesure présidentielle «libére les managers».
C'est donc autour de la décision du Président Abdelaziz Bouteflika, qui a supprimé l'épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête des gestionnaires algériens tout en «ordonnant la dépénalisation de l'acte de gestion», qu'ont gravité les interventions des tribuns comme de l'assistance. Il est inadmissible que le pouvoir législatif ait accepté d'homologuer ce genre de loi, a souligné M.Zerhouni. Celle-ci date de la période de l'économie socialiste et n'a pas lieu d'être en économie de marché, a-t-il martelé. Un gestionnaire compétent, honnête...qui perd ainsi sa réputation, sa famille, ses amis...après une condamnation, n'est autre que celui qui a su prendre des risques de gestion, qui a tranché pour une solution, conformément à une économie laquelle est régie par des lois universelles de gestion (ONU, BM, UE...) Les débats ont également porté sur la nécessité d'intensifier davantage la lutte contre la corruption qui est un délit économique qui a pris la forme archaïque d'un délit politique à l'époque, a regretté un intervenant à la tribune.La corruption est aussi, a-t-il ajouté, la signature d'un contrat dans le but de favoriser autrui moyennant une contrepartie financière ou autre. Il a été, par ailleurs, suggéré que les managers aient accès à la jurisprudence et qu'ils puissent prendre des décisions qui ne soient pas contre-productives pour l'économie nationale.
Rappelons qu'une instance nationale de lutte contre la corruption, dotée d'un outil opérationnel a été mise en place pour lutter efficacement contre ce fléau qui porte atteinte à l'économie nationale. Maître Brahimi a cependant insisté qu'une «distinction doit être faite entre l'acte de gestion, même défaillant, et l'acte de corruption qui doit être sanctionné avec toute la rigueur de la loi».
Un juge reconnaît qu'il peut se tromper, mais désapprouve qu'un chef d'entreprise puisse le faire, a encore dénoncé un intervenant.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.