L'Algérie n'est pas entièrement cadastrée, une tare car le foncier est le principal impôt dont tirent profit les collectivités locales. «1200 communes étaient déficitaires en 1991 et seules 14 à la fin de l'année 2010», a indiqué M.Azzedine Kerri, directeur de la fiscalité locale au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, lors de la table ronde consacrée à la fiscalité de proximité, organisée, hier, par le quotidien El Moudjahid. Se référant à la nouvelle politique initiée par l'Etat afin de réduire les inégalités en matière de recettes fiscales, M.Azzedine Kerri affiche un réel optimisme en prévoyant zéro déficit cette année. Autrement dit, les fonds communs ou de garantie qui avaient été créés à cet effet, n'auront plus à intervenir pour supporter les déficits des communes démunies. Selon le directeur de la fiscalité locale: «Les collectivités vivent essentiellement de la fiscalité et leur impôt principal, c'est l'impôt foncier.» Le recouvrer, n'est pas chose facile et le problème de cadastre complique davantage la tâche. «L'Algérie n'est pas entièrement cadastrée», précise-t-il. Parler de la fiscalité locale, c'est évoquer la problématique de la finance locale. Il existe deux types de communes, celles qui sont riches et celles qui sont pauvres. Faisant part de ces inégalités, le directeur de la fiscalité locale au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales est d'avis que c'est la prise en charge des écoles qui grève une bonne partie du budget de fonctionnement alloué aux communes. A titre d'exemple, il cite le cas de celles de Hassi Messaoud et d'Aflou. La première est très riche et la seconde l'est beaucoup moins. Autre exemple, la commune d'Alger-Centre qui, de par sa situation géostratégique, est devenue immensément riche en profitant de la TVA payée par les importateurs ayant choisi le port d'Alger pour décharger leurs marchandises. M.Azzedine Kerri a trouvé cela mal et a jeté un pavé dans la mare en révélant que «c'est suite à la décision prise par les pouvoirs publics n'autorisant plus l'APC d'Alger-Centre à percevoir les frais de TVA réglés par les opérateurs économiques dont les entreprises sont implantées hors de la capitale, que l'agitation autour de la refonte du Code communal a commencé». Invité en tant qu'expert comptable et président du Conseil national de l'ordre des commissaires aux comptes et experts comptables, M.Djamel Djerad estime pour sa part, que «c'est la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) qui constitue la principale ressource des collectivités locales». 2% du chiffre d'affaires leur sont annuellement versés. Une manne financière non négligeable qui leur permet d'équilibrer leur budget et payer le personnel et les charges patronales. Car «celles-ci sont à la charge des communes et doivent être payées impérativement même lorsqu'elles sont déficitaires ou sont sans viabilité économique». Intervenant en sa qualité de sous-directeur des requêtes fiscales au ministère des Finances, M.Hakim Anekik a insisté sur «l'importance de l'impôt et la fiscalité qui sont des supports indispensables pour le développement de notre économique». L'expliquant, il ajoutera qu'«il s'agit d'une fiscalité d'Etat à affectation locale». En 2009, les ressources fiscales étaient évaluées à 241 milliards de dinars et à 251,2 milliards de dinars en 2010, soit plus de 4% d'augmentation. Répondant à une question sur la fraude fiscale, le représentant du ministère des Finances est persuadé que «lorsqu'il y a fraude fiscale, il y a déséquilibre des ressources fiscales».
