Les communes se porteront mieux au courant de cette ann�e sur le plan fiscal, c�est ce que pr�voit le directeur des finances locales au niveau du minist�re de l�Int�rieur et des Collectivit�s locales. Un indice au vert d� principalement � l�intervention du fonds commun des collectivit�s locales. En 2010, pr�s de 14 communes ont �t� d�clar�es d�ficitaires. Pour g�n�rer des imp�ts, les communes doivent disposer de gisements fiscaux. Or, selon M. Kerri, directeur des finances locales au minist�re de l�Int�rieur et des Collectivit�s locales, pr�s de 900 communes sur les 1 541 existantes ont une vocation rurale. R�sultat : ces communes ne disposent d�aucune recette fiscale. D�o�, poursuit l�invit� du Centre de presse d�El Moudjahid, la cr�ation du fonds commun des collectivit�s locales. Un dispositif qui a permis de cr�er un �quilibre fiscal entre les communes en finan�ant celles au budget r�duit. M. Kerri a expliqu� que ce dispositif intervient sur le fonctionnement des communes et d�cide des d�penses obligatoires que ces derni�res doivent assumer. Les communes doivent, cependant, participer � hauteur de 2% de leurs recettes fiscales. Si l�ann�e derni�re l�on a recens� 14 communes d�ficitaires ayant co�t� 135 millions de dinars au fonds, les indices s�annoncent bon pour l�ann�e en cours. Puisque, selon le conf�rencier, aucune commune ne souffrira de d�ficit fiscal. Leur cl� de r�ussite ? Il �num�re principalement l�intervention du fonds dans les subventions des budgets mais �galement les r�formes entreprises pour l�am�lioration de la fiscalit� locale. Ainsi, toutes les nouvelles missions attribu�es aux communes sont d�sormais syst�matiquement suivies d�une contre-partie financi�re. Autre d�cision, celle li�e � la r�duction de la TVA dans certaines communes dont la diff�rence est support�e par l�Etat. Le conf�rencier a indiqu� que 600 communes ont �t� cr��es dans les ann�es 80 sans aucune viabilit� �conomique. Ainsi, en 1999 le fonds a support� le d�ficit de 12 90 communes dont le co�t de subvention a �t� estim� � 15 milliards de dinars. Outre l�am�lioration de la recette fiscale, le fonds commun des collectivit�s locales, un �tablissement public � caract�re administratif plac� sous la tutelle du minist�re de l�Int�rieur et des Collectivit�s locales, a pour mission principale la concr�tisation de la solidarit� financi�re inter-collectivit�s locales. Le directeur des finances locales a rassur� que le fonds dispose d�une cagnotte lui permettant d�assurer sa mission pour les dix prochaines ann�es.
