De nouvelles dispositions toucheront les victimes du terrorisme, les familles des disparus et celles des terroristes abattus. La Charte pour la paix et la réconciliation nationale sera enrichie par de nouvelles dispositions dans les prochaines semaines. C'est ce qu'a avancé, hier, le président de la Cellule d'assistance judiciaire pour l'application de cette charte, Mérouane Azzi au forum d'El Moudjahid. Selon lui, ces dispositions toucheront les victimes du terrorisme, les familles des disparus, les familles des terroristes abattus dans le maquis, les enfants nés dans les maquis et d'autres catégories. Ces nouvelles mesures seront ajoutées conformément à la charte qui laisse, dans son article 47, la prérogative au président de la République d'intervenir à tout moment pour apporter du nouveau. Dans la foulée des débats, le conférencier a informé que ce sont les services de la Présidence de la République qui lui ont demandé d'évaluer la situation et de faire des propositions dans le sens de la continuation du processus de réconciliation, reste confiant quant à l'application des 15 propositions. «On a des garanties pour la prise en charge partielle ou totale de ces propositions», dit-il. Dans son exposé, M.Azzi a indiqué que la cellule qu'il préside détient plus de 400 dossiers de familles de disparus et de familles de terroristes abattus aux maquis «soumis à la bureaucratie administrative» et qui attendent de bénéficier des prochaines dispositions. L'autre catégorie qui est actuellement exclue des dispositions de la Charte et que Azzi veut inclure dans la liste des personnes à bénéficier des prochaines mesures, les détenus dont certains sont condamnés à mort, impliqués, soit dans le terrorisme, soit dans les groupes de soutien au terrorisme. 120 personnes attendent de bénéficier des dispositions de la Charte de la réconciliation car ils remplissent les conditions pour ce faire. Les enfants nés dans les maquis seront eux aussi pris en considération. Selon le conférencier, il y a 500 cas dont 100 dossiers sont au niveau de sa cellule. Parmi ces 100 dossiers, explique-t-il, 37 sont résolus. Pour les autres, le conférencier propose des test ADN pour confirmer la paternité, et des mécanismes juridiques pour solutionner leur problème. Pour les victimes du terrorisme, M.Azzi propose l'élaboration d'un statut particulier et la reconsidération du système de pension et leur permanisation. Mais pourquoi de telles dispositions? Pour le conférencier, les dispositions actuelles sont épuisées à 90% et l'application de la charte a atteint son terme et ne peut plus servir. D'où la nécessité d'élaborer «des mesures complémentaires pour combler tous les vides et continuer le projet pour que nulle catégorie ne se sente exclue ou marginalisée», a-t-il dit estimant que la conjoncture est favorable. Selon l'invité du forum d'El Moudjahid, quelque 30.000 dossiers relatifs aux bénéficiaires des dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale ont été traités sur les 60.000 reçus par les commissions de wilaya chargées de l'application de la charte. Il a accusé certaines parties de freiner le processus d'application des dispositions de la charte et en font un fonds de commerce avant d'inviter le chef de l'Etat à intervenir et mettre un terme à ce blocage. Et l'amnistie générale? Le conférencier a répondu que ce n'est pas l'appellation qui l'intéresse mais le contenu du projet. «S'il y a amnistie générale, on en débattra et on donnera nos avis», a-t-il déclaré. Concernant la libération de 7000 terroristes, M.Azzi a seulement confirmé avoir reçu l'appel de Hachemi Sahnouni.
