A propos de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, dont le pays a célébré hier le 4e anniversaire de sa mise en œuvre, M. Azzi a soutenu que 25.000 dossiers, sur un ensemble de 50.000, ont été «définitivement réglés» précisant que les 50% restants concernent certaines catégories qui ont été «exclues» des dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. A propos de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, dont le pays a célébré hier le 4e anniversaire de sa mise en œuvre, M. Azzi a soutenu que 25.000 dossiers, sur un ensemble de 50.000, ont été «définitivement réglés» précisant que les 50% restants concernent certaines catégories qui ont été «exclues» des dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. «Il n'est pas encore temps de parler d'amnistie générale», a martelé maître Mérouane Azzi avocat et responsable de la commission d'application des dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale près la cour d'Alger. Toutefois, nuance-t-il, si celle-ci (l'amnistie générale) s'inscrit dans le même cadre que les lois de la Rahma, la Concorde civile ou la Charte pour la réconciliation nationale «elle sera la bienvenue». «Peu importe l'appellation, le plus important est que nous parvenions à comprendre que chaque citoyen est concerné par cette tragédie», a encore avancé Me Azzi invité, hier matin, du forum d'El Moudjahid autour d'une table ronde ayant porté sur le thème du «Droit algérien face aux mutations politiques économiques et sociales, nationales et internationales» à laquelle ont également pris part le vice-président de l'APN et membre du Bureau national du Parti des travailleurs (PT), Ramdane Taâzibt, la présidente du Mouvement féminin de solidarité avec la femme rurale, ancienne ministre des Affaires sociales et ancienne sénatrice, Saida Benhabylès, et l'ancien ambassadeur Hocine Meghlaoui. A propos de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, dont le pays a célébré hier le 4e anniversaire de la mise en œuvre, M. Azzi a soutenu que 25.000 dossiers, sur un ensemble de 50.000, ont été «définitivement réglés», précisant que les 50% restants concernent certaines catégories qui ont été «exclues» des dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale à l'instar des détenus du Sud, des personnes ayant subi des pertes dans le cadre des crimes économiques et les mutins. Tout en soutenant qu'il y a eu «mauvaise interprétation» du texte de la Charte, l'orateur cite trois catégories de victimes qui sont concernées par les dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Il s'agit des familles des disparus suite à la tragédie nationale, des familles des terroristes abattus et enfin les travailleurs qui ont perdu leurs emplois dans les mêmes conditions. S'agissant de la première catégorie, l'avocat a annoncé que le nombre de disparus est estimé à 6.145 «ni plus ni moins» une manière à lui de couper court aux «spéculations» nées à ce sujet, avançant par la même occasion l'existence d'une liste «officielle» élaborée par les plus hautes autorités du pays et qui a été ensuite envoyée aux autorités judiciaires et sécuritaires. «Celui ou celle dont le nom d'un proche porté disparu ne figure pas dans la liste établie n'ouvre pas droit aux dispositions de la Charte», tranche l'avocat qui énumère les raisons ayant amené les services concernés à exclure certaines familles de disparus des dispositions de la charte. Il s'agit de cas de fraude et/ou escroquerie, de personnes qui ont quitté le territoire national, des personnes ayant été victimes de règlements de comptes, tandis que d'autres personnes ont rejoint les maquis. «Toutes ces catégories ont été annoncées comme disparues alors qu'en réalité elles n' ouvrent aucunement droit aux indemnités», corrige l'avocat. Dans ce cadre, l'orateur a annoncé qu'entre 5.500 et 5.800 familles de disparus ont été indemnisées «jusqu'à présent», ajoutant que d'autres familles n'ont pas encore été indemnisées faute d'avoir reçu les fameux P-V attestant la disparition de leurs proches au moment où d'autres préfèrent toujours «s'accrocher» à la vérité concernant le sort réservé à leurs proches disparus. Concernant les familles des 17.000 terroristes abattus dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, Me Azzi a indiqué qu'entre 11.000 et 12.000 familles ont été indemnisées ajoutant que l'opération «se poursuit toujours». D'autre part, entre 4.500 et 5.000 personnes devenues sans emploi à la suite de l'avènement de la tragédie nationale, ont été «réintégrées» à leurs postes de travail, a déclaré Me Azzi, précisant toutefois que l'opération s'est interrompue après une année de travail durant laquelle la Commission, créée en mars 2006, «a indemnisé et/ou réintégré qui de droit». «Il n'est pas encore temps de parler d'amnistie générale», a martelé maître Mérouane Azzi avocat et responsable de la commission d'application des dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale près la cour d'Alger. Toutefois, nuance-t-il, si celle-ci (l'amnistie générale) s'inscrit dans le même cadre que les lois de la Rahma, la Concorde civile ou la Charte pour la réconciliation nationale «elle sera la bienvenue». «Peu importe l'appellation, le plus important est que nous parvenions à comprendre que chaque citoyen est concerné par cette tragédie», a encore avancé Me Azzi invité, hier matin, du forum d'El Moudjahid autour d'une table ronde ayant porté sur le thème du «Droit algérien face aux mutations politiques économiques et sociales, nationales et internationales» à laquelle ont également pris part le vice-président de l'APN et membre du Bureau national du Parti des travailleurs (PT), Ramdane Taâzibt, la présidente du Mouvement féminin de solidarité avec la femme rurale, ancienne ministre des Affaires sociales et ancienne sénatrice, Saida Benhabylès, et l'ancien ambassadeur Hocine Meghlaoui. A propos de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, dont le pays a célébré hier le 4e anniversaire de la mise en œuvre, M. Azzi a soutenu que 25.000 dossiers, sur un ensemble de 50.000, ont été «définitivement réglés», précisant que les 50% restants concernent certaines catégories qui ont été «exclues» des dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale à l'instar des détenus du Sud, des personnes ayant subi des pertes dans le cadre des crimes économiques et les mutins. Tout en soutenant qu'il y a eu «mauvaise interprétation» du texte de la Charte, l'orateur cite trois catégories de victimes qui sont concernées par les dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Il s'agit des familles des disparus suite à la tragédie nationale, des familles des terroristes abattus et enfin les travailleurs qui ont perdu leurs emplois dans les mêmes conditions. S'agissant de la première catégorie, l'avocat a annoncé que le nombre de disparus est estimé à 6.145 «ni plus ni moins» une manière à lui de couper court aux «spéculations» nées à ce sujet, avançant par la même occasion l'existence d'une liste «officielle» élaborée par les plus hautes autorités du pays et qui a été ensuite envoyée aux autorités judiciaires et sécuritaires. «Celui ou celle dont le nom d'un proche porté disparu ne figure pas dans la liste établie n'ouvre pas droit aux dispositions de la Charte», tranche l'avocat qui énumère les raisons ayant amené les services concernés à exclure certaines familles de disparus des dispositions de la charte. Il s'agit de cas de fraude et/ou escroquerie, de personnes qui ont quitté le territoire national, des personnes ayant été victimes de règlements de comptes, tandis que d'autres personnes ont rejoint les maquis. «Toutes ces catégories ont été annoncées comme disparues alors qu'en réalité elles n' ouvrent aucunement droit aux indemnités», corrige l'avocat. Dans ce cadre, l'orateur a annoncé qu'entre 5.500 et 5.800 familles de disparus ont été indemnisées «jusqu'à présent», ajoutant que d'autres familles n'ont pas encore été indemnisées faute d'avoir reçu les fameux P-V attestant la disparition de leurs proches au moment où d'autres préfèrent toujours «s'accrocher» à la vérité concernant le sort réservé à leurs proches disparus. Concernant les familles des 17.000 terroristes abattus dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, Me Azzi a indiqué qu'entre 11.000 et 12.000 familles ont été indemnisées ajoutant que l'opération «se poursuit toujours». D'autre part, entre 4.500 et 5.000 personnes devenues sans emploi à la suite de l'avènement de la tragédie nationale, ont été «réintégrées» à leurs postes de travail, a déclaré Me Azzi, précisant toutefois que l'opération s'est interrompue après une année de travail durant laquelle la Commission, créée en mars 2006, «a indemnisé et/ou réintégré qui de droit».
