accroissement important du commerce des produits contrefaits émis, notamment par les pays émergents du Sud asiatique. La contrefaçon est un phénomène qui a connu un essor lié au développement industriel et à l'expansion du libre-échange sous l'impulsion du GATT et des institutions de Bretton-Wood à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Il est observé ces dernières décennies un accroissement important du commerce des produits contrefaits émis, notamment par les pays émergents du sud asiatique. La structure du commerce de produits contrefaits a connu également une évolution dans le sens de la densification et de la diversification du fait de la mondialisation des échanges, des productions et des financements d'une part, et des progrès technologiques et industriels accélérés de certains pays du tiers-monde d'autre part. S'agissant de notre pays, le flux de marchandises contrefaites essentiellement d'importation, est devenu dense et significatif à partir du processus de libéralisation du commerce extérieur de notre pays (début des années 90). La suppression du monopole de l'Etat sur le commerce extérieur s'est traduite par la multiplication des opérations intervenant à l'importation, souvent sans connaissance réelle des marchés internationaux. Cette situation se trouve aggravée par l'absence de professionnalisme, la méconnaissance du phénomène de contrefaçon du fait de son caractère marginal jusqu'à la libération du commerce extérieur de l'Algérie, l'impréparation des services chargés du contrôle économique de l'Etat (douanes, administration de la répression des fraudes). Cependant, il y a lieu de souligner que les pouvoirs publics, dans un souci de protection de la propriété intellectuelle, ont procédé dès 1966 à la signature et à la ratification de la Convention de Paris et de l'arrangement de Madrid. Au plan international, l'intérêt primordial accordé à la protection de la propriété intellectuelle industrielle et commerciale par la communauté internationale procède de la volonté d'annihiler les effets négatifs du phénomène de la contrefaçon à un triple plan. En effet, la contrefaçon est considérée comme une entrave au libre jeu de la concurrence et à l'expansion des marchés au même titre que les dumpings, les concentrations ou les ententes illicites dans la mesure où les produits contrefaits exercent une concurrence déloyale. La contrefaçon décourage l'investissement dans la recherche et le développement, l'innovation pour la mise au point des produits nouveaux, et contrarie de ce fait, les progrès techniques et scientifiques. La contrefaçon s'analyse comme une tromperie sur la qualité pour le consommateur, qui attend légitimement un niveau de qualité, de fiabilité et de sécurité de la part d'un produit frauduleusement revêtu d'une étiquette d'une marque prestigieuse. La communauté internationale a pris conscience des incidences négatives de ce phénomène et a tenté d'apporter les réponses appropriées à travers un dispositif légal (Convention de Paris 1883 et différents amendements, arrangement de Madrid) d'une part, et des législations internes inspirées de la Convention de Paris à l'instar de l'ordonnance algérienne de 1966, d'autre part (ordonnance n°66-57 du 19 mars 1966).
