La direction des impôts enregistre de longues queues. Et on observe déjà au port d'Alger, conséquence de cette nouvelle procédure, des lots de marchandises abandonnés. Un premier effet de la décantation ? Cacophonie générale ces derniers jours à la direction générale des impôts, plus précisément au siège du ministère des Finances pris d'assaut par une foule d'opérateurs économiques. C'est une question de NIF (numéro d'identification fiscale), document se présentant sous la forme d'une carte magnétique qui a semé la panique dans les rangs d'un nombre impressionnant d'opérateurs. La pagaille ainsi créée est directement liée aux faibles moyens mobilisés par les services fiscaux dans la répartition interne de tâches, et ce, pour une meilleure prise en charge de cette nouveauté technico-réglementaire. De source proche du ministère des Finances, on indique que la distribution de cette carte a été centralisée au niveau de la direction générale des impôts (DGI) et qu'à l'heure actuelle, “un seul bureau travaille pour la satisfaction d'un nombre impressionnant de demandeurs”. Pourtant, est-il encore rapporté, “on aurait pu éviter ces casse-têtes et ces longues files d'attente en laissant le soin aux inspections régionales et locales des impôts de prendre directement en charge cette mission en convoquant les commerçants inscrits dans leurs juridictions respectives”. Et d'ajouter que “dans la même circonscription fiscale, certains ont retiré leur carte directement auprès des services de l'inspection dont ils dépendent, alors que d'autres se sont vus obligés de faire jouer leurs relations pour se la procurer au niveau de la direction générale”. À qui incombait donc la gestion de cette carte et où se situe la responsabilité des uns et des autres d'autant que l'unique bureau en charge de cette affaire est submergé par les demandes émanant de tout le territoire national ? Et plus grave encore, dans le lot de ces opérateurs figure un bon nombre d'importateurs dont certains n'ont pu prendre possession de leurs marchandises abandonnées dans les ports, faute de cette carte NIF, désormais inscrite comme préalable à toute domiciliation bancaire et exigible pour les opérations de dédouanement. Par-delà l'utilité indiscutable du NIF comme instrument judicieux, élaboré aux fins d'une meilleure, voire efficiente lutte contre l'évasion fiscale et la fraude commerciale, notamment dans la filière import-export, en instaurant un sérieux fil de traçabilité de tout flux financier, les services fiscaux affichent dans cette attitude une démarche bureaucratique qui risque d'engendrer des surcoûts inutiles pour certains opérateurs surpris par les délais. En effet, du côté du port où les marchandises tendaient à s'entasser, “après le dysfonctionnement observé provoquant un certain gel des opérations de dédouanement découlant de l'absence d'informations exigées par les services informatiques des douanes, la situation a dû être maîtrisée après avoir convoqué les importateurs concernés”, mentionne une source douanière qui indique que “des exceptions sont réservées pour les produits périssables et les marchandises dangereuses qui sont dédouanés rapidement et pour lesquels on demande un complément d'informations, notamment le NIF a posteriori”. Ce passage à vide, synonyme de pertes de temps et d'argent pour les importateurs, aurait pu aisément être évité si la direction générale des impôts avait pris les devants pour ventiler la gestion sur ces antennes régionales et locales. Une situation qui, si elle persiste encore quelques jours, est susceptible de provoquer un embouteillage dans les espaces portuaires que l'on s'évertue justement à désengorger ces derniers temps. En fait, sans le NIF, aucun importateur ne peut prétendre à la domiciliation bancaire. Et après cette étape bancaire, l'opérateur est ensuite tenu de présenter encore une fois aux services des douanes cette carte NIF afin de procéder aux formalités douanières. Outre l'identification de l'opérateur qui est ainsi assurée, c'est un véritable système “ADN” qui est reproduit dans cette carte où l'essentiel des informations sur l'importateur est soigneusement répertorié. Un moyen moderne par lequel également tous les maillons de la chaînée de commerce extérieur se voient associés et connectés dans l'intérêt du Trésor, de la banque, du fournisseur et surtout du consommateur. Fini donc les temps des importations sous-marines et des fantômes du commerce extérieur ! D'ailleurs, cette nouveauté n'a-t-elle pas un lien sur la chute de l'euro sur les marchés informels de la devise en ce sens où la décantation enclenchée oblige les uns et les autres à se démasquer ? À noter que l'administration fiscale a fixé au 1er octobre la date butoir aux importateurs pour se conformer à la nouvelle réglementation, c'est-à-dire disposer d'une carte magnétique consignant l'identifiant fiscal, le nouveau “passeport” pour accéder au commerce extérieur. ABDELKRIM ALEM
