Ouverture de l'université d'été de l'OEAL à Boumerdès    L'Algérie brille lors de la Compétition internationale de mathématiques pour les étudiants universitaires en Bulgarie    Jeux scolaires Africains: coup d'envoi à Sétif de la compétition de taekwondo avec la participation de 12 pays    Le sorbet algérien "Créponné" classé premier dessert glacé en Afrique et dans le monde arabe    La mise en œuvre du renforcement des lignes aériennes intérieures entamée dans les prochains jours    Ghaza: un cessez-le-feu immédiat, seule voie de protéger les civils et d'arrêter les plans sionistes    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    Boughali félicite la sélection nationale de basket pour son sacre au Championnat arabe des nations    CHAN-2024 (décalé à 2025): les Verts à pied d'œuvre à Kampala    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 60.430 martyrs et 148.722 blessés    La Finlande prête à reconnaître l'Etat de Palestine    Ministère de l'Education nationale: le dépôt des dossiers d'authentification des documents scolaires se fera désormais à l'annexe du ministère à Kouba    L'Algérie bat le Bahreïn (70-69) et remporte le trophée    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    « Faire des micro-entreprises des exemples inspirants pour les Start-ups et les étudiants »    Renforcement de la protection sociale de la famille    Le basket-ball algérien 5×5 en 2e position    CHAN-2025 L'ambiance de plus en plus palpable    Conférence mondiale des présidents de parlement à Genève : la délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Après la France, le Royaume-Uni reconnaîtra l'Etat de Palestine    Quels impacts pour l'Algérie où l'Europe s'engage à acheter 250 milliards de dollars/an de produits énergétiques aux USA    Le colonel Abdelkrim Djaarit, nouveau commandant de la Gendarmerie nationale    Baisse significative du taux de prévalence des infections nosocomiales en Algérie    La barre des 500 kg de cocaïne saisis franchie    Seize porteurs de projets innovants dans les industries culturelles et créatives retenus    Quand Rome demeure Rome, Bruxelles n'a jamais été rien d'autre que rien    Oran : le 2e Salon international du Dentaire MDEX du 18 au 20 septembre    L'Algérie prend la présidence du CPS de l'UA pour le mois d'août    Oran: "La Nuit des musées", une soirée à l'ambiance singulière    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    L'Algérie plaide pour une action urgente en faveur de Ghaza    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Vers un véritable partenariat algéro-libanais    Le sarcophage maudit    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La médiation consacrée
Nouveau code des procédures civiles et administratives
Publié dans Liberté le 04 - 11 - 2008

Désormais, la médiation est consacrée dans le nouveau code des procédures civiles et administratives comme autre solution pour régler les conflits commerciaux entre opérateurs. La médiation est devenue un moyen efficace autre que juridique pour résoudre les litiges à l'amiable entre deux parties. Promulguée en avril dernier, cette nouvelle disposition judiciaire applicable dès le mois d'avril 2009, permettra de régler les litiges liés aux activités économiques et commerciales, en dehors de l'appareil de justice et dans des délais qui ne dépassent pas les trois mois.
Contrairement à la justice dont les délais de traitement des dossiers et l'annonce des sentences ne sont pas fixés. La médiation se veut donc un outil plus rapide pour régler les conflits. Elle constitue aussi un instrument à même de réduire la charge des magistrats souvent submergés par d'innombrables dossiers. Conformément à cette loi, le juge est en mesure de suggérer aux parties d'un conflit commercial, l'option de la médiation dans le but d'arriver à une solution à l'amiable. Un médiateur pour assurer cette tâche sera de ce fait désigné.
À ce propos, des cycles de formation seront prochainement lancés pour enseigner le métier de médiation et fournir un nombre suffisant de médiateurs à l'ensemble des juridictions que compte le pays. Dans le chapitre consacré à la médiation dans le code des procédures civiles et administratives, il est stipulé que le juge doit proposer aux parties du conflit la médiation à l'exception des affaires familiales et prud'homales et des affaires susceptibles de porter atteinte à l'ordre public. Si les parties acceptent cette proposition, le juge désigne alors un médiateur pour entendre leur point de vue, et essayer de les rapprocher afin de les assister ainsi à trouver une solution au litige à l'amiable c'est-à-dire acceptée par les deux parties en conflit. Il faut noter que d'autres voies autres que juridiques en plus de la médiation existent aussi dans notre pays. Il s'agit de la conciliation et l'arbitrage. Par ailleurs, la culture de la médiation n'est pas développée en Algérie. Pourtant, nos traditions, puisées à partir de notre religion, l'Islam, privilégient ce principe notamment dans plusieurs régions du pays telles que la Kabylie, les M'zab… En Europe, plus de 40% de certains litiges sont réglés par la voie de la médiation.
B. K.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.