Les pouvoirs publics semblent vouloir mettre fin au laxisme qui a longtemps regné en la matière. C'est au lendemain du discours prononcé par le chef de l'Etat devant les P/APC, fin juillet, que ce qui ressemble à un retour à une vieille doctrine économique du Tout-Etat a commencé à se dessiner, inspirée et balisée par ce discours. La remarque principale est qu'il semble qu'après avoir longtemps fait les yeux doux aux IDE, en leur accordant de nombreuses facilités, en avantages fiscaux principalement, le gouvernement a décidé de serrer la vis aux investisseurs étrangers. Les mesures annoncées depuis le mois d'août dernier sont toutes destinées à mettre un frein à ces libéralités. 1- La première mesure importante concerne le foncier industriel. Désormais, au lieu de la vente directe des terrains d'assiette destinés aux projets, après une concession de 2 années, il a été décidé d'instaurer le régime de la concession pour une durée de 33 ans renouvelable 3 fois. Ce qui donne une durée totale de 99 ans. 2- Tout bénéficiaire de marché de fournitures de matériels de télécom doit désormais réaliser des investissements productifs en Algérie, selon les orientations du président Bouteflika. 3- Et c'est l'un des points les plus importants, les transferts des bénéfices des succursales de sociétés étrangères opérant en Algérie seront désormais considérées comme dividendes et taxés de 15%, a décidé le gouvernement, afin de contraindre les sociétés concernées à réinvestir une partie des bénéfices réalisés en Algérie. 4- Le chef de l'Etat pense que les filiales algériennes des banques étrangères opérant en Algérie devraient financer davantage de projets d'investissement plutôt que le commerce extérieur (import-export) et les crédits à la consommation. 5- L'Algérie a décidé de prendre 51% de participation dans l'ensemble des projets de partenariat avec des étrangers, tout en s'octroyant le droit de préemption sur toute cession de sociétés locales à des groupes étrangers. Ce point qui est sans doute dû à la colère du chef de l'Etat, suscitée par la rétrocession des cimenteries de M'sila et de Mascara au géant mondial Lafarge par le groupe Orascom qui a bénéficié des largesses pour s'en accaparer. Désormais, l'Etat compte garder une majorité du capital même dans les entreprises privatisées. 6- Véhicules neufs : le gouvernement compte sur un apport de 7 milliards de dinars par le biais des nouvelles taxes sur les véhicules neufs instituées cet automne. D'une pierre, trois coups : des recettes fiscales, un apport au soutien du titre de transport en commun et tenter d'obliger les constructeurs automobiles de produire directement en Algérie, afin de prétendre bénéficier d'avantages fiscaux. La facture des importations de véhicules, avec plus de 220 000 véhicules importés va dépasser les 3 milliards de dollars. 7- Il est question de renforcer de plus en plus le contrôle fiscal sur les investissements étrangers, au moyen d'enquêtes fiscales. Désormais, les pouvoirs publics veulent contraindre les capitaux désireux d'accéder au marché algérien à investir dans la création d'emplois et de richesses. Dès la fin octobre, cette nouvelle doctrine a été mise en œuvre, contraignant les importateurs de médicaments à investir, et interdisant l'importation des produits pharmaceutiques produits sur place. En fait, il s'agit d'un retour à la loi originelle qui dictait déjà ces mesures, avant d'être mise en veilleuse, pour cause de candidature à l'OMC. Les principales formations patronales ont applaudi ces mesures, espérant, grâce au niveau dispositif, bénéficier de plus de contrats des marchés publics, dont les plus importants n'ont profité qu'aux étrangers. Un bémol tout de même, la concession aux enchères des terrains destinés aux assiettes de projets d'investissement et l'obligation faite aux entreprises de prendre la majorité du capital dans les sociétés à capitaux mixtes, n'enchante guère les organisations patronales. Le président du FCE est convaincu que “la cession du foncier industriel par le biais des enchères publiques ne profitera qu'aux plus riches”, alors que la possibilité de prendre la majorité dans le capital d'une entreprise à capitaux mixtes devient irréalisable appliquée à des entreprises (ne disposant pas de moyens financiers importants de contrôle du conseil d'administration par exemple). Un nouveau plan de relance de la PME/PMI semble sur le point d'éclore, afin de redynamiser le secteur, après les orientations présidentielles invitant les responsables à redynamiser le secteur de la PME en rénovant l'outil de production et en recyclant la main-d'œuvre, tout en engageant la PME/PMI dans des directions où existe une réelle demande. Le secteur de la PME stagne depuis quelques années autour de 300 000 unités employant environ 1,1 million de personnes. Synthèse Djamel Zidane
